La justice “à bout de souffle” dans la rue à Nantes

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Juges, procureur.es, magistrat.es de tribunal administratif, greffier.es,  avocat.es … Ils ont répondu présent, à Nantes comme dans toute la France, à l’appel des organisations syndicales, pour faire état du malaise du monde judiciaire.

À Nantes, rassemblement était donné ce mercredi à 12h30 devant le tribunal. Un rassemblement suivi - et c’est rare - par l’ensemble des professions de la justice, pour souligner la gravité de la situation. Une mobilisation qui fait écho à la tribune publiée fin novembre dans Le Monde, qui avait recueilli 3000 signatures lors de sa mise en ligne, parmi lesquelles celles de la hiérarchie: les président.es de tribunaux, de Cours d’Appel, de la Cour de Cassation ou du Conseil Supérieur de la Magistrature.    

“Nous ne voulons pas d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout”

Aujourd’hui relayé et signé par 7750 professionnels de la justice, ce texte fait état d’une crise profonde de l’institution judiciaire et d’un dilemme intenable: juger vite, mais mal, ou juger bien, mais dans des délais bien trop longs.  

“Une justice à la fois chronométrée, trop lente pour répondre aux besoins et parfois sans effets réels, faute de fonctionnaires de greffe pour notifier les décisions, et faute d’éducateurs et de personnels suffisants dans les services publics pour en assurer le suivi”, peut-on lire dans le communiqué commun publié par les organisations syndicales.

Le constat n’est pas nouveau, mais pour Lara Danguy des Déserts, juge d’instruction et représentante du syndicat de la magistrature à Nantes, l’absence de dialogue et de reconnaissance rend la situation insoutenable aujourd’hui.

“On sent un mépris du pouvoir politique, une impasse et une grande souffrance qui à un moment explose”.

Et les syndicats avancent les chiffres: d’après le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), publié en octobre 2020, la France, avec ses 10,9 juges pour 100.000 habitants, est loin de la moyenne européenne et de ses 21,4 magistrats. Le constat est encore plus flagrant pour les procureurs : 12,13 en moyenne pour 100.000 habitants en Europe, contre seulement 3 en France.

Ils demandent un recrutement massif de magistrats et de fonctionnaires de greffe, plutôt que des personnels précaires, via “la présentation immédiate d’une loi de programmation pour les 10 prochaines années comportant des recrutements massifs de magistrats et fonctionnaires de greffe pour se rapprocher des chiffres de nos voisins européens comparables”, recommande le communiqué commun.

Du côté du Ministère et d’Eric Dupond-Moretti, on assure entendre les revendications, tout en mettant l’accent sur l’augmentation du budget alloué à la justice ces deux dernières années. Un argument balayé par Christine Julienne, bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes, qui regrette ce budget fléché vers la pénitentiaire plutôt que vers un recrutement efficace et sur le long terme.

Des États Généraux lancés en octobre dernier

Les États Généraux de la Justice, lancés à Poitiers, peuvent-ils apporter des solutions? Rien n’est moins sûr selon Christine Julienne, qui attend une réaction au lendemain de cette journée de rassemblement. Le syndicat de la magistrature a d’ores et déjà lui dénoncé une opération de communication de la part du gouvernement.

Une synthèse de ces États Généraux doit être remise à Emmanuel Macron en février 2022.

Portrait de Julia Vastel

Julia Vastel