https://lesonunique.com/mysun/emission/171 Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton. fr Wed, 22 Apr 2026 12:02:00 +0200 Wed, 22 Apr 2026 12:02:00 +0200 SUN | Le Son Unique SUN | Le Son Unique contact@lesonunique.com clean SUN,radio,lesonunique,Son,Unique,Nantes,Cholet,Saint-Nazaire,Roche-sur-Yon,Angers,Société,Constitution, Crochet du droit, droit constitutionnel, maxime sauton https://lesonunique.com/storage/30422/conversions/crochet_du_droit_-_vignette_vdef-itunes.jpg https://lesonunique.com/mysun/emission/171 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, intéressons nous aux rôles des commissions d'enquête.  Cette semaine, Maxime Sauton revient sur le triste spectacle médiatique qui durait depuis plusieurs mois dans le cadre de la commission d'enquête "sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public". Vous en avez surement entendu parler, ne serait-ce que lors des auditions où étaient convoqués des personnalités connues de l’audiovisuel public comme Michel Drucker, Nagui… Des journalistes de renoms comme Elise Lucet, des investisseurs comme Xavier Niel, ou d’ancienne personnalité comme Patrick Sébastien, visé par ailleurs par une enquête pour exhibition sexuelle. Mais peut être avez-vous aussi en tête les débats houleux qui ont eu lieux, notamment entre le rapporteur Charles Alloncle et les auditionnés, ou même entre Charles Alloncle et le président Jérémie Patrier-Leitus. Penchons nous, dans cet épisode, sur les commissions d’enquête parlementaire. https://lesonunique.com/mysun/podcast/24077 https://lesonunique.com/mysun/podcast/24077 Wed, 22 Apr 2026 12:02:00 +0200 331 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, intéressons nous aux rôles des commissions d'enquête.  Cette semaine, Maxime Sauton revient sur le triste spectacle médiatique qui durait depuis plusieurs mois dans le cadre de la commission d'enquête "sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public". Vous en avez surement entendu parler, ne serait-ce que lors des auditions où étaient convoqués des personnalités connues de l’audiovisuel public comme Michel Drucker, Nagui… Des journalistes de renoms comme Elise Lucet, des investisseurs comme Xavier Niel, ou d’ancienne personnalité comme Patrick Sébastien, visé par ailleurs par une enquête pour exhibition sexuelle. Mais peut être avez-vous aussi en tête les débats houleux qui ont eu lieux, notamment entre le rapporteur Charles Alloncle et les auditionnés, ou même entre Charles Alloncle et le président Jérémie Patrier-Leitus. Penchons nous, dans cet épisode, sur les commissions d’enquête parlementaire. Les commissions d’enquête parlementaire : des juges politiques ? - Crochet du droit - Saison 5, ep 26 Dans cet épisode, intéressons nous aux rôles des commissions d'enquête.  Cette semaine, Maxime Sauton revient sur le triste spe... Les commissions d’enquête parlementaire : des juges politiques ? - Crochet du droit - Saison 5, ep 26 Cette semaine, on se penche sur les revendications de l'opposition des avocats français contre le projet de loi du gouvernement sur le plaider coupable criminel. Derrière ce terme juridique un peu barbare se cache une logique à laquelle il faut faire face : les prisons françaises sont surpeuplées et le système judiciaire est complétement engorgé. En janvier 2026, le Conseil de l’Europe s’était d’ailleurs alarmé de l’état des prisons françaises, mettant en garde dans un rapport contre une évolution qu’il qualifie d’« entrepôt humain », les termes sont forts. Pour rappel, officiellement, les prisons françaises sont débordées avec un taux de remplissage à 136%. Sur 46 pays membres du Conseil de l’Europe, seules la Slovénie et Chypre font pire que la France. En plus de cette surpopulation carcérale, les voies judiciaires sont complètement engorgées, avec des délais de traitement des dossiers qui ne cessent de s’allonger (environ 6000 dossiers criminels sont en attente de jugement...). Donc une des solutions apportées par le ministre de la Justice, Gerald Darmanin, est de proposer à l’examen du Sénat, lundi dernier, le projet de loi SURE (sanction utile, rapide et effective), qui adopte le modèle américain de plaider-coupable. Or cela provoque la colère des avocats et on s'y interesse dans cet épisode.  https://lesonunique.com/mysun/podcast/23981 https://lesonunique.com/mysun/podcast/23981 Wed, 15 Apr 2026 12:02:00 +0200 377 SUN | Le Son Unique Cette semaine, on se penche sur les revendications de l'opposition des avocats français contre le projet de loi du gouvernement sur le plaider coupable criminel. Derrière ce terme juridique un peu barbare se cache une logique à laquelle il faut faire face : les prisons françaises sont surpeuplées et le système judiciaire est complétement engorgé. En janvier 2026, le Conseil de l’Europe s’était d’ailleurs alarmé de l’état des prisons françaises, mettant en garde dans un rapport contre une évolution qu’il qualifie d’« entrepôt humain », les termes sont forts. Pour rappel, officiellement, les prisons françaises sont débordées avec un taux de remplissage à 136%. Sur 46 pays membres du Conseil de l’Europe, seules la Slovénie et Chypre font pire que la France. En plus de cette surpopulation carcérale, les voies judiciaires sont complètement engorgées, avec des délais de traitement des dossiers qui ne cessent de s’allonger (environ 6000 dossiers criminels sont en attente de jugement...). Donc une des solutions apportées par le ministre de la Justice, Gerald Darmanin, est de proposer à l’examen du Sénat, lundi dernier, le projet de loi SURE (sanction utile, rapide et effective), qui adopte le modèle américain de plaider-coupable. Or cela provoque la colère des avocats et on s'y interesse dans cet épisode.  Le plaider coupable criminelle, une fausse bonne idée ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 25 Cette semaine, on se penche sur les revendications de l'opposition des avocats français contre le projet de loi du gouvernement... Le plaider coupable criminelle, une fausse bonne idée ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 25 Cette semaine, on s'interesse à la bataille des États contre les réseaux sociaux.  Si vous avez suivi l’actualité la semaine dernière, Meta et Google ont été jugés responsables d’avoir mis en danger des mineurs avec leurs applications addictives, et ont été condamné par des tribunaux américains à des millions de dollars d’amende. Meta d’abord, pour avoir délibérément mis en danger les enfants en les exposant à des contenus dangereux, voire à des prédateurs sexuels, puis en compagnie d’Alphabet, propriétaire de YouTube, ces deux groupes ont versé 6 millions de dollars à une plaignante, jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie. TikTok et Snapchat, également visés par ces litiges, avaient choisi de signer une transaction au montant confidentiel avec la plaignante pour éviter ce premier procès. Rajoutez à cette actualité celle de l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans le mercredi 10 décembre 2025 et vous obtenez un cocktail assez riche d’une charge des Etats et du droit contre les réseaux sociaux. Mais est-ce aussi évident que cela d’un point de vue juridique ? Cette semaine on se penche sur ce sujet de liberté et droits fondamentaux concernant la bataille des Etats contre les réseaux sociaux. https://lesonunique.com/mysun/podcast/23793 https://lesonunique.com/mysun/podcast/23793 Wed, 01 Apr 2026 12:02:00 +0200 416 SUN | Le Son Unique Cette semaine, on s'interesse à la bataille des États contre les réseaux sociaux.  Si vous avez suivi l’actualité la semaine dernière, Meta et Google ont été jugés responsables d’avoir mis en danger des mineurs avec leurs applications addictives, et ont été condamné par des tribunaux américains à des millions de dollars d’amende. Meta d’abord, pour avoir délibérément mis en danger les enfants en les exposant à des contenus dangereux, voire à des prédateurs sexuels, puis en compagnie d’Alphabet, propriétaire de YouTube, ces deux groupes ont versé 6 millions de dollars à une plaignante, jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie. TikTok et Snapchat, également visés par ces litiges, avaient choisi de signer une transaction au montant confidentiel avec la plaignante pour éviter ce premier procès. Rajoutez à cette actualité celle de l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans le mercredi 10 décembre 2025 et vous obtenez un cocktail assez riche d’une charge des Etats et du droit contre les réseaux sociaux. Mais est-ce aussi évident que cela d’un point de vue juridique ? Cette semaine on se penche sur ce sujet de liberté et droits fondamentaux concernant la bataille des Etats contre les réseaux sociaux. La France peut-elle interdire des réseaux sociaux ? Le cas emblématique de Tiktok - Crochet du droit - Saison 5, Ep 24 Cette semaine, on s'interesse à la bataille des États contre les réseaux sociaux.  Si vous avez suivi l’actualité la semaine de... La France peut-elle interdire des réseaux sociaux ? Le cas emblématique de Tiktok - Crochet du droit - Saison 5, Ep 24 Après les deux derniers épisodes concernant les élections municipales, j’aimerais me pencher cette semaine sur le droit international public, et plus particulièrement sur les conflits au Moyen Orient. Depuis le début de l’opération militaire israélo-américaine lancée sur l’Iran samedi 28 février, deux grandes visions s’opposent : certains Etats comme la Finlande, la Norvège, l’Espagne, la Colombie, et d’autres, ont dénoncé une attaque « illégale » lancée contre l’Iran, alors que les Etats Unis et Israël évoquent quant à eux des frappes « préventives », afin « d’éliminer les menaces pesant sur l’Etat d’Israël », selon les termes du ministère Israélien de la défense. Ces deux pays parlent aussi de mesures « préemptives », c’est-à-dire destinée à contrer une attaque « imminente », y compris potentiellement une attaque armée nucléaire. Donc cette semaine, on se penche sur le droit international, au-delà des considérations politiques, ou religieuses, et on regarde si la situation au Moyen Orient respecte ce droit international, ou au contraire le viole complétement. Et petit indice, le droit international est maltraité.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  article 2 paragraphe 4 de la charte de l’ONU Discours de Dominique de Villepin à l’ONU en 2003 contre l’intervention militaire en Irak    https://lesonunique.com/mysun/podcast/23700 https://lesonunique.com/mysun/podcast/23700 Wed, 25 Mar 2026 12:02:00 +0100 408 SUN | Le Son Unique Après les deux derniers épisodes concernant les élections municipales, j’aimerais me pencher cette semaine sur le droit international public, et plus particulièrement sur les conflits au Moyen Orient. Depuis le début de l’opération militaire israélo-américaine lancée sur l’Iran samedi 28 février, deux grandes visions s’opposent : certains Etats comme la Finlande, la Norvège, l’Espagne, la Colombie, et d’autres, ont dénoncé une attaque « illégale » lancée contre l’Iran, alors que les Etats Unis et Israël évoquent quant à eux des frappes « préventives », afin « d’éliminer les menaces pesant sur l’Etat d’Israël », selon les termes du ministère Israélien de la défense. Ces deux pays parlent aussi de mesures « préemptives », c’est-à-dire destinée à contrer une attaque « imminente », y compris potentiellement une attaque armée nucléaire. Donc cette semaine, on se penche sur le droit international, au-delà des considérations politiques, ou religieuses, et on regarde si la situation au Moyen Orient respecte ce droit international, ou au contraire le viole complétement. Et petit indice, le droit international est maltraité.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  article 2 paragraphe 4 de la charte de l’ONU Discours de Dominique de Villepin à l’ONU en 2003 contre l’intervention militaire en Irak    La légitime défense préventive : un concept inexistant en droit international - Crochet du droit - Saison 5, Ep 23 Après les deux derniers épisodes concernant les élections municipales, j’aimerais me pencher cette semaine sur le droit internat... La légitime défense préventive : un concept inexistant en droit international - Crochet du droit - Saison 5, Ep 23 Ce week-end c’est le premier tour des municipales et pour l'occasion, on parle du rôle des maires.  La semaine dernière nous avions vu le type de vote, pour rappel un scrutin universel direct de liste paritaire proportionnel (avec prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Si cela ne vous semble pas clair, je vous renvoie à ce que nous avons dit la semaine dernière, dans l’épisode 21 de la saison 5. Mais cette semaine, nous allons nous intéresser aux rôles de ceux pour qui vous allez voter : les maires et les conseillers municipaux. Parce que c’est très bien que vous ayez prévu d’aller voter, mais encore faut-il savoir précisément pourquoi. https://lesonunique.com/mysun/podcast/23513 https://lesonunique.com/mysun/podcast/23513 Wed, 11 Mar 2026 12:02:00 +0100 359 SUN | Le Son Unique Ce week-end c’est le premier tour des municipales et pour l'occasion, on parle du rôle des maires.  La semaine dernière nous avions vu le type de vote, pour rappel un scrutin universel direct de liste paritaire proportionnel (avec prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Si cela ne vous semble pas clair, je vous renvoie à ce que nous avons dit la semaine dernière, dans l’épisode 21 de la saison 5. Mais cette semaine, nous allons nous intéresser aux rôles de ceux pour qui vous allez voter : les maires et les conseillers municipaux. Parce que c’est très bien que vous ayez prévu d’aller voter, mais encore faut-il savoir précisément pourquoi. A quoi servent les maires ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 22 Ce week-end c’est le premier tour des municipales et pour l'occasion, on parle du rôle des maires.  La semaine dernière nous av... A quoi servent les maires ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 22 Dans cet épisode, et à quelques jours du premier tour des élections municipales qui aura lieu le 15 mars prochain, intéressons nous au fonctionnement des élections en France.  S’il est une chose qui semble évidente dans une démocratie comme la France, c’est que le pouvoir ne s’obtient pas par la force, pas par héritage, non plus par cooptation (si on veut être taquin, on pourrait en rediscuter…). Non, il s’obtient par l’élection. Et oui car on l’a déjà expliqué, la France est une démocratie représentative, la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la Nation. Or, une nation ne parle pas, il faut donc des représentants pour exprimer sa volonté. Et en France, pour désigner ces représentants, on vote. Or, derrière le vote se cachent énormément de modalités différentes qui de par leur mécanisme influe sur le résultat de l’élection. Par exemple dans moins de deux semaines vous allez voter pour les élections communales, vous ne voterez pas pour un candidat mais pour une liste. Pour bien tout comprendre, on se penche cette semaine sur l’élection en France. https://lesonunique.com/mysun/podcast/23411 https://lesonunique.com/mysun/podcast/23411 Wed, 04 Mar 2026 12:02:00 +0100 386 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, et à quelques jours du premier tour des élections municipales qui aura lieu le 15 mars prochain, intéressons nous au fonctionnement des élections en France.  S’il est une chose qui semble évidente dans une démocratie comme la France, c’est que le pouvoir ne s’obtient pas par la force, pas par héritage, non plus par cooptation (si on veut être taquin, on pourrait en rediscuter…). Non, il s’obtient par l’élection. Et oui car on l’a déjà expliqué, la France est une démocratie représentative, la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la Nation. Or, une nation ne parle pas, il faut donc des représentants pour exprimer sa volonté. Et en France, pour désigner ces représentants, on vote. Or, derrière le vote se cachent énormément de modalités différentes qui de par leur mécanisme influe sur le résultat de l’élection. Par exemple dans moins de deux semaines vous allez voter pour les élections communales, vous ne voterez pas pour un candidat mais pour une liste. Pour bien tout comprendre, on se penche cette semaine sur l’élection en France. L’élection en France : un système technique impactant l’expression démocratique - Crochet du droit - Saison 5, ep 21 Dans cet épisode, et à quelques jours du premier tour des élections municipales qui aura lieu le 15 mars prochain, intéressons n... L’élection en France : un système technique impactant l’expression démocratique - Crochet du droit - Saison 5, ep 21 Dans ce 20eme épisode, intéressons nous à la place du referendum dans l'Etat de Droit.  La semaine dernière nous évoquions la démocratie, et l’importance de bien retenir qu’une démocratie semi directe, avec des représentants donc, reste une démocratie. Et le lendemain de cette chronique, alors que Maxime Sauton écoutait Bruno Retailleau annoncer sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, le voilà qui dénonce les « dérives de l’Etat de droit », et affirme vouloir « soumettre directement par referendum plusieurs grands textes de loi », notamment pour « réduire drastiquement l’immigration ». Alors si vous suivez Crochet du Droit, vous savez que Maxime est un ardent défenseur de l’Etat de droit qu'il ne laisse passer aucune sortie de nos politiques sur cette notion absolument essentielle. Donc aujourd’hui on revient sur cette notion et il vous explique au passage le piège classique tendu par beaucoup de politiques qui souhaitent opposer le referendum et la volonté du peuple français face à l’Etat de droit, tout cela dans le cadre de la démocratie.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  épisode 9 de la saison 4 de Crochet du Droit   https://lesonunique.com/mysun/podcast/23227 https://lesonunique.com/mysun/podcast/23227 Wed, 18 Feb 2026 12:02:00 +0100 359 SUN | Le Son Unique Dans ce 20eme épisode, intéressons nous à la place du referendum dans l'Etat de Droit.  La semaine dernière nous évoquions la démocratie, et l’importance de bien retenir qu’une démocratie semi directe, avec des représentants donc, reste une démocratie. Et le lendemain de cette chronique, alors que Maxime Sauton écoutait Bruno Retailleau annoncer sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, le voilà qui dénonce les « dérives de l’Etat de droit », et affirme vouloir « soumettre directement par referendum plusieurs grands textes de loi », notamment pour « réduire drastiquement l’immigration ». Alors si vous suivez Crochet du Droit, vous savez que Maxime est un ardent défenseur de l’Etat de droit qu'il ne laisse passer aucune sortie de nos politiques sur cette notion absolument essentielle. Donc aujourd’hui on revient sur cette notion et il vous explique au passage le piège classique tendu par beaucoup de politiques qui souhaitent opposer le referendum et la volonté du peuple français face à l’Etat de droit, tout cela dans le cadre de la démocratie.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  épisode 9 de la saison 4 de Crochet du Droit   Le referendum, la démocratie et l’Etat de droit : une coexistence empêchée ? - Crochet du droit - Saison 5, ep 20 Dans ce 20eme épisode, intéressons nous à la place du referendum dans l'Etat de Droit.  La semaine dernière nous évoquions la d... Le referendum, la démocratie et l’Etat de droit : une coexistence empêchée ? - Crochet du droit - Saison 5, ep 20 Dans cet épisode, revenons sur une notion de base : la démocratie.  Cette semaine nous revenons sur une notion importante de notre République : la démocratie. La démocratie est  indissociable de la Constitution de la Vème république et de l’État de droit. Et lorsque l’on voit l’état de la démocratie dans certains États du Monde, on ne peut que s’inquiéter pour le devenir de cette notion si fondatrice, si simple, et pourtant si mal comprise et en proie aux attaques les plus virulentes ou pernicieuses. Intéressons nous à ce qui se cache réellement derrière cette notion.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social , 1762 Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748 Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789   https://lesonunique.com/mysun/podcast/23125 https://lesonunique.com/mysun/podcast/23125 Wed, 11 Feb 2026 12:02:00 +0100 298 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, revenons sur une notion de base : la démocratie.  Cette semaine nous revenons sur une notion importante de notre République : la démocratie. La démocratie est  indissociable de la Constitution de la Vème république et de l’État de droit. Et lorsque l’on voit l’état de la démocratie dans certains États du Monde, on ne peut que s’inquiéter pour le devenir de cette notion si fondatrice, si simple, et pourtant si mal comprise et en proie aux attaques les plus virulentes ou pernicieuses. Intéressons nous à ce qui se cache réellement derrière cette notion.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social , 1762 Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748 Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789   Qu'est-ce que la démocratie ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 20 Dans cet épisode, revenons sur une notion de base : la démocratie.  Cette semaine nous revenons sur une notion importante de no... Qu'est-ce que la démocratie ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 20 Dans ce 19eme épisode, intéressons nous à la présence d'un devoir conjugal dans le droit français.  Il y a tout juste nous vous proposions une une chronique sur le devoir conjugal dans le mariage dans laquelle Maxime Sauton soulignait l’aberration juridique que constituais le droit français : en janvier 2025, la CEDH avait rendu un arrêt sanctionnant la France qui avait condamné une femme qui refusait d’avoir des relations sexuelles avec son mari dans le cadre d’un divorce pour faute. C’était il y a un an. Mais ce mercredi 28 janvier 2026 l'Assemblée nationale à voté à l'unanimité une loi pour entériner dans le droit l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. Faisons donc un point d’étape sur la mort programmée du devoir conjugal au sein du mariage et plus largement au sein des couples.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  épisode 17 de la saison 4 de Crochet du Droit article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme décision des juges de la CEDH au sujet de l'affaire H.W. c. FRANCE article 212 du Code civil article 215 du Code Civil  sondage de l'Ifop sur le viol conjugal article 222-22 du Code Pénal    https://lesonunique.com/mysun/podcast/23030 https://lesonunique.com/mysun/podcast/23030 Wed, 04 Feb 2026 12:02:00 +0100 391 SUN | Le Son Unique Dans ce 19eme épisode, intéressons nous à la présence d'un devoir conjugal dans le droit français.  Il y a tout juste nous vous proposions une une chronique sur le devoir conjugal dans le mariage dans laquelle Maxime Sauton soulignait l’aberration juridique que constituais le droit français : en janvier 2025, la CEDH avait rendu un arrêt sanctionnant la France qui avait condamné une femme qui refusait d’avoir des relations sexuelles avec son mari dans le cadre d’un divorce pour faute. C’était il y a un an. Mais ce mercredi 28 janvier 2026 l'Assemblée nationale à voté à l'unanimité une loi pour entériner dans le droit l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. Faisons donc un point d’étape sur la mort programmée du devoir conjugal au sein du mariage et plus largement au sein des couples.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  épisode 17 de la saison 4 de Crochet du Droit article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme décision des juges de la CEDH au sujet de l'affaire H.W. c. FRANCE article 212 du Code civil article 215 du Code Civil  sondage de l'Ifop sur le viol conjugal article 222-22 du Code Pénal    La fin du devoir conjugal, acte II - Crochet du droit - Saison 5, Ep 19 Dans ce 19eme épisode, intéressons nous à la présence d'un devoir conjugal dans le droit français.  Il y a tout juste nous vous... La fin du devoir conjugal, acte II - Crochet du droit - Saison 5, Ep 19 Dans cet épisode, intéressons nous à la procédure accélérée.  Sébastien Lecornu a activé la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution pour faire passer le budget. Il a échappé aux motions de censures qui en ont découlé. Le projet de loi ira donc au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière utilisation de l’article 49 al. 3. Si les motions de censure de censure ne passent pas, le budget sera (enfin) adopté.  Mais cette semaine interessons nous au retour d’une autre procédure législative que nous n’avions pas vu depuis longtemps : la procédure accélérée. En effet, le gouvernement a engagé, vendredi, la procédure accélérée – qui permet de raccourcir la discussion parlementaire – sur la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et le portable au lycée.    📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Avis du Conseil d’Etat du 8 janvier 2025 sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux https://lesonunique.com/mysun/podcast/22935 https://lesonunique.com/mysun/podcast/22935 Wed, 28 Jan 2026 12:02:00 +0100 308 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, intéressons nous à la procédure accélérée.  Sébastien Lecornu a activé la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution pour faire passer le budget. Il a échappé aux motions de censures qui en ont découlé. Le projet de loi ira donc au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière utilisation de l’article 49 al. 3. Si les motions de censure de censure ne passent pas, le budget sera (enfin) adopté.  Mais cette semaine interessons nous au retour d’une autre procédure législative que nous n’avions pas vu depuis longtemps : la procédure accélérée. En effet, le gouvernement a engagé, vendredi, la procédure accélérée – qui permet de raccourcir la discussion parlementaire – sur la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et le portable au lycée.    📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Avis du Conseil d’Etat du 8 janvier 2025 sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux La procédure accéléré - Crochet du droit - Saison 5, Ep 18 Dans cet épisode, intéressons nous à la procédure accélérée.  Sébastien Lecornu a activé la procédure de l’article 49 al. 3 de... La procédure accéléré - Crochet du droit - Saison 5, Ep 18 Dans cet épisode, nos évoquons l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vème République.  Mardi 19 janvier 2026, le gouvernement a activé l’article 49 al. 3 pour pouvoir faire passer le budget après plus de 3 mois de discussions. Pourtant le 3 octobre dernier, le premier ministre avait très clairement dit que « Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République […] Il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir […] C’est pourquoi, j’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 ». Alors a-t-il menti ? A-t-il eu raison d’utiliser cet article ? Que va-t-il se passer maintenant pour le budget ? Dans cet épisode, nous revenons sur le 49 al.3, qui est désormais un grand classique de la Vème république, et qui n’en reste pas moins une arme de déblocage politique extrêmement efficace, d’autant plus dans un contexte ou le fait majoritaire n’existe plus.    📖 C'est mentionné dans cet épisode :  article 49 de la Constitution  épisode 1, saison 5 de Crochet du Droit    https://lesonunique.com/mysun/podcast/22830 https://lesonunique.com/mysun/podcast/22830 Wed, 21 Jan 2026 12:02:00 +0100 381 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, nos évoquons l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vème République.  Mardi 19 janvier 2026, le gouvernement a activé l’article 49 al. 3 pour pouvoir faire passer le budget après plus de 3 mois de discussions. Pourtant le 3 octobre dernier, le premier ministre avait très clairement dit que « Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République […] Il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir […] C’est pourquoi, j’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 ». Alors a-t-il menti ? A-t-il eu raison d’utiliser cet article ? Que va-t-il se passer maintenant pour le budget ? Dans cet épisode, nous revenons sur le 49 al.3, qui est désormais un grand classique de la Vème république, et qui n’en reste pas moins une arme de déblocage politique extrêmement efficace, d’autant plus dans un contexte ou le fait majoritaire n’existe plus.    📖 C'est mentionné dans cet épisode :  article 49 de la Constitution  épisode 1, saison 5 de Crochet du Droit    Le retour du 49 al. 3  - Crochet du droit - Saison 5, Ep 17 Dans cet épisode, nos évoquons l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vème République.  Mardi 19 janvier 2026, le gouve... Le retour du 49 al. 3  - Crochet du droit - Saison 5, Ep 17 Dans cet épisode, revenons sur une affaire qui oppose le Conseil d'Etat et l'Académie française.  Le droit constitutionnel pur et dur reprend du service : des menaces de dissolutions planent dans l’air, des procédures de motions de censure spontanées sont activées, des mentions de censures provoquées sont énoncés, le procès en appel des assistants parlementaires du FN s’est ouvert hier et Marine Le Pen condamnée en 2025 à quatre ans de prison dont deux ferme et à cinq ans d’inéligibilité va être rejugée et sera peut-être empêchée d’être candidate à l’élection présidentielle. Sauf que cette semaine, Maxime Sauton vous parle d’un sujet un peu plus léger : la naissance d’une petite guéguerre surtout unilatérale contre le Conseil d’Etat de la part de l’Académie française qui s’est offusquée d’une décision rendue récemment au sujet de l'utilisation de l'écriture inclusive.  https://lesonunique.com/mysun/podcast/22739 https://lesonunique.com/mysun/podcast/22739 Wed, 14 Jan 2026 12:02:00 +0100 437 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, revenons sur une affaire qui oppose le Conseil d'Etat et l'Académie française.  Le droit constitutionnel pur et dur reprend du service : des menaces de dissolutions planent dans l’air, des procédures de motions de censure spontanées sont activées, des mentions de censures provoquées sont énoncés, le procès en appel des assistants parlementaires du FN s’est ouvert hier et Marine Le Pen condamnée en 2025 à quatre ans de prison dont deux ferme et à cinq ans d’inéligibilité va être rejugée et sera peut-être empêchée d’être candidate à l’élection présidentielle. Sauf que cette semaine, Maxime Sauton vous parle d’un sujet un peu plus léger : la naissance d’une petite guéguerre surtout unilatérale contre le Conseil d’Etat de la part de l’Académie française qui s’est offusquée d’une décision rendue récemment au sujet de l'utilisation de l'écriture inclusive.  L’écriture inclusive face au droit : quand les immortels de l’académie française se révoltent face aux magistrats du Conseil d’Etat - Crochet du droit - Saison 5, Ep16 Dans cet épisode, revenons sur une affaire qui oppose le Conseil d'Etat et l'Académie française.  Le droit constitutionnel pur... L’écriture inclusive face au droit : quand les immortels de l’académie française se révoltent face aux magistrats du Conseil d’Etat - Crochet du droit - Saison 5, Ep16 Dans cet épisode, interessons nous à l'état du Droit International. Dans la nuit du 2 au 3 janvier dernier, les États-Unis ont mené des attaques sur la capitale Vénézuelienne, Caracas. Vous avez pu entendre beaucoup de réactions politiques, qui concernaient la légitimité politique du dictateur Nicolas Maduro. Mais encore une fois, il apparait assez choquant que le droit et en particulier le droit international soit écarté de la réflexion globale.  En réalité la question n’est pas de savoir si les États-Unis ont bien fait de mettre fin au régime d’un dictateur au Venezuela (ce qui est incontestable), mais de savoir si la façon dont cela a été fait est légal. Et spoiler : cela ne l’était absolument pas. Dans cet épisode, nous revenons donc sur cet enlèvement du dictateur Maduro en l'analysant par le prisme du droit international.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  épisode 21 de la saison 4 de crochet du droit article 1 de la Charte des Nations Unies  article 2 de la Charte des Nations Unies    https://lesonunique.com/mysun/podcast/22646 https://lesonunique.com/mysun/podcast/22646 Wed, 07 Jan 2026 12:02:00 +0100 393 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, interessons nous à l'état du Droit International. Dans la nuit du 2 au 3 janvier dernier, les États-Unis ont mené des attaques sur la capitale Vénézuelienne, Caracas. Vous avez pu entendre beaucoup de réactions politiques, qui concernaient la légitimité politique du dictateur Nicolas Maduro. Mais encore une fois, il apparait assez choquant que le droit et en particulier le droit international soit écarté de la réflexion globale.  En réalité la question n’est pas de savoir si les États-Unis ont bien fait de mettre fin au régime d’un dictateur au Venezuela (ce qui est incontestable), mais de savoir si la façon dont cela a été fait est légal. Et spoiler : cela ne l’était absolument pas. Dans cet épisode, nous revenons donc sur cet enlèvement du dictateur Maduro en l'analysant par le prisme du droit international.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  épisode 21 de la saison 4 de crochet du droit article 1 de la Charte des Nations Unies  article 2 de la Charte des Nations Unies    L’effritement et la disparition progressive du droit international, ou le triomphe de la Force sur le Droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 15 Dans cet épisode, interessons nous à l'état du Droit International. Dans la nuit du 2 au 3 janvier dernier, les États-Unis ont... L’effritement et la disparition progressive du droit international, ou le triomphe de la Force sur le Droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 15 Pour ce dernier épisode de 2025, nous vous proposons un sujet spécial Noël ! Maxime Sauton a décidé de traiter très sérieusement un sujet qui ne l’est pas tellement et ce à 7 jour de Noël. Il vous propose de voir ensemble si le père Noël viole le droit de manière général. Par exemple, lorsqu’il survole de manière illégal les espaces aériens des différents États souverains avec son traineau, lorsqu’il entre par effraction la nuit chez les gens en utilisant les cheminés, peut être même qu’il maltraite ses lutins en les utilisant pour développer son activité économique… Dans cet épisode, il passe en revue juridique une personne qui semble pourtant être au-dessus de tout soupçon : le père Noël.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 226-4 du Code pénal Article L4111-5 du Code du travail Article L2131-1 du Code du travail  Article 515-14 du Code civil    https://lesonunique.com/mysun/podcast/22340 https://lesonunique.com/mysun/podcast/22340 Wed, 17 Dec 2025 12:02:00 +0100 383 SUN | Le Son Unique Pour ce dernier épisode de 2025, nous vous proposons un sujet spécial Noël ! Maxime Sauton a décidé de traiter très sérieusement un sujet qui ne l’est pas tellement et ce à 7 jour de Noël. Il vous propose de voir ensemble si le père Noël viole le droit de manière général. Par exemple, lorsqu’il survole de manière illégal les espaces aériens des différents États souverains avec son traineau, lorsqu’il entre par effraction la nuit chez les gens en utilisant les cheminés, peut être même qu’il maltraite ses lutins en les utilisant pour développer son activité économique… Dans cet épisode, il passe en revue juridique une personne qui semble pourtant être au-dessus de tout soupçon : le père Noël.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 226-4 du Code pénal Article L4111-5 du Code du travail Article L2131-1 du Code du travail  Article 515-14 du Code civil    Le père Noël face au droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 14 Pour ce dernier épisode de 2025, nous vous proposons un sujet spécial Noël ! Maxime Sauton a décidé de traiter très sérieuseme... Le père Noël face au droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 14 Hier, nous fêtions les 120 ans de la célèbre loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Il y a quelques semaines nous parlions du principe de neutralité du service public. Au sens large il s’interprète de trois façons différentes : une neutralité philosophique (qui n’emporte que très peu de conséquence pratique en réalité), une neutralité politique – nous en parlions dans l’épisode 7 de la saison 5 de crochet du droit à propos du pavoisement de drapeaux sur les frontons des mairies – et donc la dernière caractéristique : une neutralité religieuse, soit la laïcité. Et quel meilleur moment pour parler de la laïcité du service public qu’au moment des 120 ans de la loi majeure qui fonde ce concept, tout en saupoudrant cette chronique du marronnier des fameuses crèches de Noel dans les mairies à chaque mois de décembre.    📖 C'est mentionné dans cet épisode :  La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 Crochet du Droit, Saison 5, épisode 7  https://lesonunique.com/mysun/podcast/22247 https://lesonunique.com/mysun/podcast/22247 Wed, 10 Dec 2025 12:02:00 +0100 346 SUN | Le Son Unique Hier, nous fêtions les 120 ans de la célèbre loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Il y a quelques semaines nous parlions du principe de neutralité du service public. Au sens large il s’interprète de trois façons différentes : une neutralité philosophique (qui n’emporte que très peu de conséquence pratique en réalité), une neutralité politique – nous en parlions dans l’épisode 7 de la saison 5 de crochet du droit à propos du pavoisement de drapeaux sur les frontons des mairies – et donc la dernière caractéristique : une neutralité religieuse, soit la laïcité. Et quel meilleur moment pour parler de la laïcité du service public qu’au moment des 120 ans de la loi majeure qui fonde ce concept, tout en saupoudrant cette chronique du marronnier des fameuses crèches de Noel dans les mairies à chaque mois de décembre.    📖 C'est mentionné dans cet épisode :  La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 Crochet du Droit, Saison 5, épisode 7  Les 120 ans de la loi du 9 décembre 1905 - Crochet du droit - Saison 5, Ep 13 Hier, nous fêtions les 120 ans de la célèbre loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Il y a... Les 120 ans de la loi du 9 décembre 1905 - Crochet du droit - Saison 5, Ep 13 Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit des devoirs et citoyens français.es en cas de guerre. Le 18 novembre dernier, le général Mandon, chef d'état major des armées, avait affirmé que la France devait se préparer à "accepter de perdre ses enfants" en cas d'affrontement avec la Russie. Une phrase qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la société, ce qui nous amène à s'intéresser à ce que dit le droit sur les conséquences juridiques directes d'une guerre en ce qui concerne les droits et devoirs des citoyens français.    https://lesonunique.com/mysun/podcast/22147 https://lesonunique.com/mysun/podcast/22147 Wed, 03 Dec 2025 12:02:00 +0100 391 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit des devoirs et citoyens français.es en cas de guerre. Le 18 novembre dernier, le général Mandon, chef d'état major des armées, avait affirmé que la France devait se préparer à "accepter de perdre ses enfants" en cas d'affrontement avec la Russie. Une phrase qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la société, ce qui nous amène à s'intéresser à ce que dit le droit sur les conséquences juridiques directes d'une guerre en ce qui concerne les droits et devoirs des citoyens français.    Le droit et les citoyens face à la guerre - Crochet du droit - Saison 5, Ep 12 Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit des devoirs et citoyens français.es en cas de guerre. Le 18 novembre d... Le droit et les citoyens face à la guerre - Crochet du droit - Saison 5, Ep 12 Dans cet épisode, penchons nous sur l'article 89 de la constitution.  Abordons un moment de droit constitutionnel qui est passé sous les radars : il y a eu un début de tentative de révision constitutionnelle. Cette tentative de révision a avorté avant même de passer la première étape : le sénat l’a rejeté. L'objectif de cette révision était de modifier l’article 89 qui traite justement de la révision de la Constitution afin de protéger l’Etat de droit. Cela vous semble un peu compliqué ? Maxime Sauton vous explique tout dans cet épisode, car c’est extrêmement important et en réalité bien plus simple à comprendre que ne le laisse entrevoir le jargon juridique. D’autant que les enjeux sont immenses. https://lesonunique.com/mysun/podcast/21954 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21954 Wed, 19 Nov 2025 12:02:00 +0100 436 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, penchons nous sur l'article 89 de la constitution.  Abordons un moment de droit constitutionnel qui est passé sous les radars : il y a eu un début de tentative de révision constitutionnelle. Cette tentative de révision a avorté avant même de passer la première étape : le sénat l’a rejeté. L'objectif de cette révision était de modifier l’article 89 qui traite justement de la révision de la Constitution afin de protéger l’Etat de droit. Cela vous semble un peu compliqué ? Maxime Sauton vous explique tout dans cet épisode, car c’est extrêmement important et en réalité bien plus simple à comprendre que ne le laisse entrevoir le jargon juridique. D’autant que les enjeux sont immenses. La révision de l’article 89 de la Constitution : une nécessité absolue au nom de l’Etat de droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 11 Dans cet épisode, penchons nous sur l'article 89 de la constitution.  Abordons un moment de droit constitutionnel qui est passé... La révision de l’article 89 de la Constitution : une nécessité absolue au nom de l’Etat de droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 11 Dans cet épisode, intéressons nous à la promulgation de la loi du 6 novembre 2025, et l'intégration de la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles.  La semaine dernière, le Président de la République a promulgué la loi du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Désormais, la loi intègre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles et précise que le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Cette loi fait suite à un rejet – choquant – par la France en février 2024 d’une définition européenne du viol qui intégrait déjà l’idée de consentement (et sur ce point vous pouvez aller écouter l’épisode 20 de la saison 3 de crochet du droit), et fait surtout suite au procès dit des viols de Mazan, ou le consentement avait une place centrale. Mais si vous n’avez pas suivi cela de près, il faut savoir que l’intégration du non consentement dans la définition du viol avait fait débat chez certains juristes alors que pourtant cela semble aller de soi.  Dans cet épisode, nous revenons sur les conséquences de cette modification législative mais aussi sur les raisons de sa critique.   Si vous êtes ou avez été victime de violence, voici des numéros d'urgence grâce auxquels vous pouvez obtenir de l'aide :  le 3919 – « Violences Femmes Info » le 0 800 05 95 95 « VIOLS–FEMMES–INFORMATIONS »   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 222-22 du Code pénal Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes en 2023  https://lesonunique.com/mysun/podcast/21853 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21853 Wed, 12 Nov 2025 12:02:00 +0100 507 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, intéressons nous à la promulgation de la loi du 6 novembre 2025, et l'intégration de la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles.  La semaine dernière, le Président de la République a promulgué la loi du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Désormais, la loi intègre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles et précise que le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Cette loi fait suite à un rejet – choquant – par la France en février 2024 d’une définition européenne du viol qui intégrait déjà l’idée de consentement (et sur ce point vous pouvez aller écouter l’épisode 20 de la saison 3 de crochet du droit), et fait surtout suite au procès dit des viols de Mazan, ou le consentement avait une place centrale. Mais si vous n’avez pas suivi cela de près, il faut savoir que l’intégration du non consentement dans la définition du viol avait fait débat chez certains juristes alors que pourtant cela semble aller de soi.  Dans cet épisode, nous revenons sur les conséquences de cette modification législative mais aussi sur les raisons de sa critique.   Si vous êtes ou avez été victime de violence, voici des numéros d'urgence grâce auxquels vous pouvez obtenir de l'aide :  le 3919 – « Violences Femmes Info » le 0 800 05 95 95 « VIOLS–FEMMES–INFORMATIONS »   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 222-22 du Code pénal Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes en 2023  L’intégration du non consentement de la victime dans la définition du viol et des agressions sexuelles : une avancée majeure ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 10 Dans cet épisode, intéressons nous à la promulgation de la loi du 6 novembre 2025, et l'intégration de la notion de non-consente... L’intégration du non consentement de la victime dans la définition du viol et des agressions sexuelles : une avancée majeure ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 10 Dans cet épisode, direction les Etats-Unis pour un point sur la situation de shutdown.  Traversons l’Atlantique et allons voir un pays qui dérive petit à petit du chemin de l’Etat de droit, dans lequel les contrepouvoirs ne fonctionnent plus vraiment… Les Etats-Unis. Lundi, l’administration Trump a déclaré que l’aide alimentaire dont bénéficient quelque 42 millions d’Américains sera réduite au mois de novembre en raison de la paralysie budgétaire qui dure depuis un mois. Car depuis plus d’un mois, en l’absence d’accord sur le budget au Sénat, l’administration américaine est bloquée depuis le 1ᵉʳ octobre. Plus de 750 000 employés fédéraux ont été placés au chômage partiel et les agents se voient privés d’une partie de leur salaire.  Dans cet épisode, penchons nous sur cet « échec » politique qui n’est pourtant pas inédit aux Etats Unis, mais qui témoigne d’un affaiblissement de la démocratie américaine. https://lesonunique.com/mysun/podcast/21763 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21763 Wed, 05 Nov 2025 12:02:00 +0100 351 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, direction les Etats-Unis pour un point sur la situation de shutdown.  Traversons l’Atlantique et allons voir un pays qui dérive petit à petit du chemin de l’Etat de droit, dans lequel les contrepouvoirs ne fonctionnent plus vraiment… Les Etats-Unis. Lundi, l’administration Trump a déclaré que l’aide alimentaire dont bénéficient quelque 42 millions d’Américains sera réduite au mois de novembre en raison de la paralysie budgétaire qui dure depuis un mois. Car depuis plus d’un mois, en l’absence d’accord sur le budget au Sénat, l’administration américaine est bloquée depuis le 1ᵉʳ octobre. Plus de 750 000 employés fédéraux ont été placés au chômage partiel et les agents se voient privés d’une partie de leur salaire.  Dans cet épisode, penchons nous sur cet « échec » politique qui n’est pourtant pas inédit aux Etats Unis, mais qui témoigne d’un affaiblissement de la démocratie américaine. Shutdown américain : une paralysie politique dangereuse - Crochet du droit -Saison 5, Ep 9 Dans cet épisode, direction les Etats-Unis pour un point sur la situation de shutdown.  Traversons l’Atlantique et allons voir... Shutdown américain : une paralysie politique dangereuse - Crochet du droit -Saison 5, Ep 9 Dans cet épisode, retrouvez un point sur les finances publiques par le prisme du droit constitutionnel. Avec les péripéties politiques, la question qui sous tend ce sujet est très simple : la France peut-elle encore adopter un budget dans les temps, c’est-à-dire avant le 31 décembre. Alors sur le plan constitutionnel c’est encore possible en réalité, même si les politiques causent des perturbations dans le cheminement de la loi, car la Constitution comme souvent, pare à toutes les éventualités.  Après que le gouvernement Lecornu a échappé aux deux motions de censures qui le visait, Maxime Sauton revient sur les étapes à suivre pour que la France se dote d’un budget avant la fin de l’année.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 47 de la Constitution française de 1958  Carriat (J.), « « Renoncer » au 49.3, la promesse de Sébastien Lecornu à rebours de l’histoire de la Vᵉ République », Le Monde, édition du 5 octobre 2025  https://lesonunique.com/mysun/podcast/21588 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21588 Wed, 22 Oct 2025 12:02:00 +0200 384 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, retrouvez un point sur les finances publiques par le prisme du droit constitutionnel. Avec les péripéties politiques, la question qui sous tend ce sujet est très simple : la France peut-elle encore adopter un budget dans les temps, c’est-à-dire avant le 31 décembre. Alors sur le plan constitutionnel c’est encore possible en réalité, même si les politiques causent des perturbations dans le cheminement de la loi, car la Constitution comme souvent, pare à toutes les éventualités.  Après que le gouvernement Lecornu a échappé aux deux motions de censures qui le visait, Maxime Sauton revient sur les étapes à suivre pour que la France se dote d’un budget avant la fin de l’année.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 47 de la Constitution française de 1958  Carriat (J.), « « Renoncer » au 49.3, la promesse de Sébastien Lecornu à rebours de l’histoire de la Vᵉ République », Le Monde, édition du 5 octobre 2025  Finances publiques et droit constitutionnel - Crochet du droit - Saison 5, Ep 8 Dans cet épisode, retrouvez un point sur les finances publiques par le prisme du droit constitutionnel. Avec les péripéties pol... Finances publiques et droit constitutionnel - Crochet du droit - Saison 5, Ep 8 Dans cet épisode, retrouvez un focus sur le principe de neutralité du service public.  Il y a trois semaines, dans l'épisode 4 de la saison 5 de Crochet du Droit, Maxime Sauton nous parlait des principes du service public, en se fondant entre autres sur la  question juridique quant à savoir si les maires avaient le droit de pavoiser leur marie avec le drapeau palestinien. Les juridictions administratives avaient été saisies. Aujourd'hui, il revient sur cet évènement en nous expliquant la solution retenue, en l’espèce l’interdiction d’un tel pavoisement. Il revient précisément sur ce principe de neutralité du service public qui fait tant parler de lui et qui est en réalité mal compris par les citoyens.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Conseil d'Etat, 2 novembre 1992, arrêt « Kehrouaa»  Ordonnance du juge des référés du 25 septembre 2025 concernant la suspension de la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien https://lesonunique.com/mysun/podcast/21501 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21501 Wed, 15 Oct 2025 12:02:00 +0200 505 SUN | Le Son Unique Dans cet épisode, retrouvez un focus sur le principe de neutralité du service public.  Il y a trois semaines, dans l'épisode 4 de la saison 5 de Crochet du Droit, Maxime Sauton nous parlait des principes du service public, en se fondant entre autres sur la  question juridique quant à savoir si les maires avaient le droit de pavoiser leur marie avec le drapeau palestinien. Les juridictions administratives avaient été saisies. Aujourd'hui, il revient sur cet évènement en nous expliquant la solution retenue, en l’espèce l’interdiction d’un tel pavoisement. Il revient précisément sur ce principe de neutralité du service public qui fait tant parler de lui et qui est en réalité mal compris par les citoyens.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Conseil d'Etat, 2 novembre 1992, arrêt « Kehrouaa»  Ordonnance du juge des référés du 25 septembre 2025 concernant la suspension de la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien Un drapeau peut en cacher un autre : la neutralité du service public, le principe le plus polémique - Crochet du Droit - Saison 5, Ep 7 Dans cet épisode, retrouvez un focus sur le principe de neutralité du service public.  Il y a trois semaines, dans l'épisode 4... Un drapeau peut en cacher un autre : la neutralité du service public, le principe le plus polémique - Crochet du Droit - Saison 5, Ep 7 Sébastien Lecornu a remis, lundi 6 octobre, sa démission à Emmanuel Macron après seulement vingt-sept jours à Matignon, et surtout moins de vingt-quatre heures après avoir annoncé la composition de son gouvernement dimanche soir. C’est du jamais vu sous les républiques françaises. Lundi soir nous apprenions qu’Emmanuel Macron demandait à Sébastien Lecornu de mener « d’ici à mercredi soir d’ultimes négociations ». Le président de la république se disait prêt à « prendre ses responsabilités » si Sébastien Lecornu échoue à négocier. Alors que se cache-il derrière cette mystérieuse dernière phrase ? Il y a deux grandes hypothèses : soit une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, qui n’aurait honnêtement aucun intérêt (mais pour cette question de la dissolution je vous renvoie à l’épisode 35 de la saison 3 de Crochet du droit ). Soit, seconde option : une démission, ce qu’a d’ailleurs suggéré Edouard Philippe hier.  Aujourd’hui nous allons voir en droit sous la Vème république les mécanismes juridiques qui peuvent permettre ou contraindre le Président de la République à quitté ses fonctions. Je ne dis pas que le Président doit démissionner, mais quand aucun gouvernement n’arrive à fonctionner, que les politiques refusent de jouer le jeu du régime parlementaire et que les dissolutions semblent inutiles, il faut se tourner vers le Président de la République et voir ses moyens d’actions pour débloquer la situation.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Episode 35 de la saison 3 de Crochet du Droit Article 5 de la Constitution  Article 20 de la Constitution Article 68 de la Constitution  https://lesonunique.com/mysun/podcast/21403 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21403 Wed, 08 Oct 2025 12:02:00 +0200 480 SUN | Le Son Unique Sébastien Lecornu a remis, lundi 6 octobre, sa démission à Emmanuel Macron après seulement vingt-sept jours à Matignon, et surtout moins de vingt-quatre heures après avoir annoncé la composition de son gouvernement dimanche soir. C’est du jamais vu sous les républiques françaises. Lundi soir nous apprenions qu’Emmanuel Macron demandait à Sébastien Lecornu de mener « d’ici à mercredi soir d’ultimes négociations ». Le président de la république se disait prêt à « prendre ses responsabilités » si Sébastien Lecornu échoue à négocier. Alors que se cache-il derrière cette mystérieuse dernière phrase ? Il y a deux grandes hypothèses : soit une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, qui n’aurait honnêtement aucun intérêt (mais pour cette question de la dissolution je vous renvoie à l’épisode 35 de la saison 3 de Crochet du droit ). Soit, seconde option : une démission, ce qu’a d’ailleurs suggéré Edouard Philippe hier.  Aujourd’hui nous allons voir en droit sous la Vème république les mécanismes juridiques qui peuvent permettre ou contraindre le Président de la République à quitté ses fonctions. Je ne dis pas que le Président doit démissionner, mais quand aucun gouvernement n’arrive à fonctionner, que les politiques refusent de jouer le jeu du régime parlementaire et que les dissolutions semblent inutiles, il faut se tourner vers le Président de la République et voir ses moyens d’actions pour débloquer la situation.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Episode 35 de la saison 3 de Crochet du Droit Article 5 de la Constitution  Article 20 de la Constitution Article 68 de la Constitution  A travers le chaos politique : le droit comme phare et la nécessité pour le Président de la République d’agir - Crochet du droit - Saison 5, ep6 Sébastien Lecornu a remis, lundi 6 octobre, sa démission à Emmanuel Macron après seulement vingt-sept jours à Matignon, et surto... A travers le chaos politique : le droit comme phare et la nécessité pour le Président de la République d’agir - Crochet du droit - Saison 5, ep6 Si vous écoutez cette chronique depuis longtemps, vous savez qu’il y a des sujets sur lesquels je reviens de temps en temps, non seulement parce qu’ils sont essentiels selon moi, mais aussi parce que l’actualité les ramène – malheureusement parfois – sur le devant de la scène. Alors non, je ne vais pas vous parler du Parlement Slovaque qui a adopté la semaine dernière un amendement constitutionnel qui limite les droits des personnes LGBTQIA+ en faisant primer le droit national sur le droit européen, ce qui est un double recul et mériterait presque une chronique à lui seul. Non, cette semaine nous allons rester en France et passer un peu de temps sur Nicolas Sarkozy. Ce dernier s’est exprimé ce week-end dans le JDD suite à sa condamnation et a tenu entre autre les propos suivants : « Ce n’est pas moi qui suis humilié, mais la France par ces pratiques si contraire à l’Etat de droit ». Donc après avoir perdu sa légion d’honneur, l’ancien Président Nicolas Sarkozy se déshonore doublement en critiquant de manière infondée le pouvoir juridictionnel, contribuant, comme beaucoup avant lui, à la fragilisation de l’Etat de droit. Et vous me connaissez, je suis un juriste fervent défenseur de l’Etat de droit, donc je ne laisse pas passer ce genre de sortie et on voit tout cela aujourd’hui. 📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 6 de la DDHC  https://lesonunique.com/mysun/podcast/21311 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21311 Wed, 01 Oct 2025 12:02:00 +0200 451 SUN | Le Son Unique Si vous écoutez cette chronique depuis longtemps, vous savez qu’il y a des sujets sur lesquels je reviens de temps en temps, non seulement parce qu’ils sont essentiels selon moi, mais aussi parce que l’actualité les ramène – malheureusement parfois – sur le devant de la scène. Alors non, je ne vais pas vous parler du Parlement Slovaque qui a adopté la semaine dernière un amendement constitutionnel qui limite les droits des personnes LGBTQIA+ en faisant primer le droit national sur le droit européen, ce qui est un double recul et mériterait presque une chronique à lui seul. Non, cette semaine nous allons rester en France et passer un peu de temps sur Nicolas Sarkozy. Ce dernier s’est exprimé ce week-end dans le JDD suite à sa condamnation et a tenu entre autre les propos suivants : « Ce n’est pas moi qui suis humilié, mais la France par ces pratiques si contraire à l’Etat de droit ». Donc après avoir perdu sa légion d’honneur, l’ancien Président Nicolas Sarkozy se déshonore doublement en critiquant de manière infondée le pouvoir juridictionnel, contribuant, comme beaucoup avant lui, à la fragilisation de l’Etat de droit. Et vous me connaissez, je suis un juriste fervent défenseur de l’Etat de droit, donc je ne laisse pas passer ce genre de sortie et on voit tout cela aujourd’hui. 📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 6 de la DDHC  Le pouvoir juridictionnel et l’Etat de droit face aux politiques : quand un ancien président se déshonore doublement - Crochet du droit - Saison 5, ép. 5 Si vous écoutez cette chronique depuis longtemps, vous savez qu’il y a des sujets sur lesquels je reviens de temps en temps, non... Le pouvoir juridictionnel et l’Etat de droit face aux politiques : quand un ancien président se déshonore doublement - Crochet du droit - Saison 5, ép. 5 La semaine dernière, l'épisode étai dédié à la notion de gouvernement démissionnaire. La logique de maintenir un gouvernement malgré la démission du premier ministre se trouve dans le principe de continuité de l’Etat. Ce principe de continuité est un des trois piliers du service public, avec l’égalité et la mutabilité. On rajoute d’ailleurs deux principes supplémentaires : la transparence et la neutralité. D’ailleurs en parlant de neutralité du service public, il ne vous a pas échappé non plus qu’il y a eu un débat en France alors que des maires ont décidé lundi d’afficher un drapeau palestinien sur le fronton de certaines mairies alors que la France a reconnu l’existence d’un Etat Palestinien. Cette double actualité nous permet donc de revenir dans les grandes lignes sur ces grands principes du service public, aussi appelé lois de Rolland. 📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Loi de Rolland Loi du 6 janvier 1978   Alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21216 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21216 Wed, 24 Sep 2025 12:02:00 +0200 392 SUN | Le Son Unique La semaine dernière, l'épisode étai dédié à la notion de gouvernement démissionnaire. La logique de maintenir un gouvernement malgré la démission du premier ministre se trouve dans le principe de continuité de l’Etat. Ce principe de continuité est un des trois piliers du service public, avec l’égalité et la mutabilité. On rajoute d’ailleurs deux principes supplémentaires : la transparence et la neutralité. D’ailleurs en parlant de neutralité du service public, il ne vous a pas échappé non plus qu’il y a eu un débat en France alors que des maires ont décidé lundi d’afficher un drapeau palestinien sur le fronton de certaines mairies alors que la France a reconnu l’existence d’un Etat Palestinien. Cette double actualité nous permet donc de revenir dans les grandes lignes sur ces grands principes du service public, aussi appelé lois de Rolland. 📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Loi de Rolland Loi du 6 janvier 1978   Alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946 Continuité, égalité, mutabilité : la devise du service public - Crochet du droit - Saison 5, ep 4 La semaine dernière, l'épisode étai dédié à la notion de gouvernement démissionnaire. La logique de maintenir un gouvernement ma... Continuité, égalité, mutabilité : la devise du service public - Crochet du droit - Saison 5, ep 4 François Bayrou est tombé, un nouveau premier ministre a été désigné la semaine dernière, et pourtant rien ne change… Les ministres sont toujours en place, quelques annonces ont été faites, mais les nouveaux ministres n’ont pas été nommés. Aucune nouvelle question de confiance n’a donc été présentée devant l’Assemblée nationale par le premier ministre et les Parlementaires sont silencieux, comme pris dans une torpeur politique, dans l’attente d’évènements - ou alors en pleine tractation - pour constituer le nouveau gouvernement. Mais alors que font nos ministres actuels ? Car si le gouvernement est tombé, et le premier ministre François Bayrou est rentré à Pau, les membres du gouvernement restent dans leur ministère et assurent ce que l’on appelle les « affaires courantes ». Dans cet épisode, nous allons voir concrètement ce qu’il se passe dans cette période de transition et ce qu’est un gouvernement démissionnaire chargé des affaires courantes.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 8 de la Constitution  Article 49 de la Constitution  Note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), juillet 2024  https://lesonunique.com/mysun/podcast/21121 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21121 Wed, 17 Sep 2025 12:02:00 +0200 326 SUN | Le Son Unique François Bayrou est tombé, un nouveau premier ministre a été désigné la semaine dernière, et pourtant rien ne change… Les ministres sont toujours en place, quelques annonces ont été faites, mais les nouveaux ministres n’ont pas été nommés. Aucune nouvelle question de confiance n’a donc été présentée devant l’Assemblée nationale par le premier ministre et les Parlementaires sont silencieux, comme pris dans une torpeur politique, dans l’attente d’évènements - ou alors en pleine tractation - pour constituer le nouveau gouvernement. Mais alors que font nos ministres actuels ? Car si le gouvernement est tombé, et le premier ministre François Bayrou est rentré à Pau, les membres du gouvernement restent dans leur ministère et assurent ce que l’on appelle les « affaires courantes ». Dans cet épisode, nous allons voir concrètement ce qu’il se passe dans cette période de transition et ce qu’est un gouvernement démissionnaire chargé des affaires courantes.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 8 de la Constitution  Article 49 de la Constitution  Note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), juillet 2024  Le gouvernement démissionnaire, une démission en trompe l'œil ? - Crochet du Droit - Saison 5, ep 3 François Bayrou est tombé, un nouveau premier ministre a été désigné la semaine dernière, et pourtant rien ne change… Les minist... Le gouvernement démissionnaire, une démission en trompe l'œil ? - Crochet du Droit - Saison 5, ep 3 Lundi le gouvernement Bayrou est tombé. Ce n’était une surprise pour personne, mais ce n’est quand même pas anodin. D’aucuns parlent de crise, mais il faut bien préciser qu’il s’agit d’une crise politique : sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron, nous avons un cinquième gouvernement en un peu plus de 3 ans. Alors quel est le problème ? Pourquoi cela ne fonctionne pas ? Et bien la problématique est politique et non juridique, il faut le dire et le répéter. Les politiques actuels ne savent pas, n’ont pas compris, ou font semblant de ne pas comprendre que le paysage politique a changé, qu’il y a désormais 3 forces politiques à peu près égales, et que la Vème république n’est plus ce régime « semi -présidentiel » à la façon dont le pratiquait le général de Gaulle. Il faut revenir au texte, avec l’application d’un régime parlementaire qui ressemble à celui de nos voisins européens, et d’ailleurs la Constitution en donne tous les outils même si la pratique des six dernières décennies nous l‘a fait oublier. Donc aujourd’hui je vous explique pourquoi vous ressentez clairement que la politique ne fonctionne plus vraiment et on revient ensemble sur ce qu’est un régime parlementaire car c’est à travers ce prisme juridique que nos politiques, tous autant qu’ils sont, doivent désormais raisonner.   Pour aller plus loin :  Article 5 et 20 de la Constitution de 1958 BARANGER (D.), « Chute du gouvernement Bayrou : Nous sommes définitivement sortis de la Vᵉ République heureuse », Le Monde, édition du 09 septembre 2025   https://lesonunique.com/mysun/podcast/21030 https://lesonunique.com/mysun/podcast/21030 Wed, 10 Sep 2025 12:02:00 +0200 427 SUN | Le Son Unique Lundi le gouvernement Bayrou est tombé. Ce n’était une surprise pour personne, mais ce n’est quand même pas anodin. D’aucuns parlent de crise, mais il faut bien préciser qu’il s’agit d’une crise politique : sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron, nous avons un cinquième gouvernement en un peu plus de 3 ans. Alors quel est le problème ? Pourquoi cela ne fonctionne pas ? Et bien la problématique est politique et non juridique, il faut le dire et le répéter. Les politiques actuels ne savent pas, n’ont pas compris, ou font semblant de ne pas comprendre que le paysage politique a changé, qu’il y a désormais 3 forces politiques à peu près égales, et que la Vème république n’est plus ce régime « semi -présidentiel » à la façon dont le pratiquait le général de Gaulle. Il faut revenir au texte, avec l’application d’un régime parlementaire qui ressemble à celui de nos voisins européens, et d’ailleurs la Constitution en donne tous les outils même si la pratique des six dernières décennies nous l‘a fait oublier. Donc aujourd’hui je vous explique pourquoi vous ressentez clairement que la politique ne fonctionne plus vraiment et on revient ensemble sur ce qu’est un régime parlementaire car c’est à travers ce prisme juridique que nos politiques, tous autant qu’ils sont, doivent désormais raisonner.   Pour aller plus loin :  Article 5 et 20 de la Constitution de 1958 BARANGER (D.), « Chute du gouvernement Bayrou : Nous sommes définitivement sortis de la Vᵉ République heureuse », Le Monde, édition du 09 septembre 2025   La crise politique de la Vème république, synonyme d’une crise juridique de la Constitution de 1958 ? - Crochet du droit - Saison 5, ép. 2 Lundi le gouvernement Bayrou est tombé. Ce n’était une surprise pour personne, mais ce n’est quand même pas anodin. D’aucuns par... La crise politique de la Vème république, synonyme d’une crise juridique de la Constitution de 1958 ? - Crochet du droit - Saison 5, ép. 2 Si généralement la rentrée politique en droit constitutionnel est plutôt calme - les partis retrouvent leur marques, les petites guerres de position reprennent tranquillement - cette année on attaque très fort. * Le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre en vertu de l’article 49 al. 1 de la Constitution. Donc sans surprise, aujourd’hui on analyse en droit ce qu’est cet article 49.1 et quels sont ses enjeux.    📖 c'est mentionné dans cet épisode Article 49 de la Constitution La recette pour une cohabitation - Crochet du droit - Saison 3, ép. 26   https://lesonunique.com/mysun/podcast/20938 https://lesonunique.com/mysun/podcast/20938 Wed, 03 Sep 2025 12:02:00 +0200 399 SUN | Le Son Unique Si généralement la rentrée politique en droit constitutionnel est plutôt calme - les partis retrouvent leur marques, les petites guerres de position reprennent tranquillement - cette année on attaque très fort. * Le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre en vertu de l’article 49 al. 1 de la Constitution. Donc sans surprise, aujourd’hui on analyse en droit ce qu’est cet article 49.1 et quels sont ses enjeux.    📖 c'est mentionné dans cet épisode Article 49 de la Constitution La recette pour une cohabitation - Crochet du droit - Saison 3, ép. 26   Le 49.1, ou comment avoir une confiance aveugle dans un conducteur malvoyant - Crochet du droit - Saison 5, ép. 1 Si généralement la rentrée politique en droit constitutionnel est plutôt calme - les partis retrouvent leur marques, les petites... Le 49.1, ou comment avoir une confiance aveugle dans un conducteur malvoyant - Crochet du droit - Saison 5, ép. 1 En 1945, les Nations Unis ont été bâties pour éviter le retour de la guerre, pour l’empêcher au maximum, le but étant très simple : faire la paix par le droit. Or désormais, la paix mondiale semble très loin et ce n’est pas un hasard si dans le même temps le droit et le droit international en particulier, ce grand frère du droit constitutionnel, est de moins en moins respecté. Aujourd’hui et pour la dernière chronique de la saison, je fais un petit point sur l’Etat du monde et la transition que nous vivons alors que l’ancien ordre international s’écroule très clairement pour voir naitre un ordre mondial ou prime la force.   📖 c'est mentionné dans cet épisode La fable de la légion d’honneur et de l’ancien président condamné - Crochet du droit - Saison 4, ép. 28 Charte des Nations Unies Mais que fait l'ONU?!? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 21 Discours du Ministre des Affaires Etrangères de la République Française, H.E. Mr. Dominique de Villepin Il y a 20 ans, le discours de Dominique de Villepin contre la guerre en Irak , BRUT https://lesonunique.com/mysun/podcast/20228 https://lesonunique.com/mysun/podcast/20228 Wed, 25 Jun 2025 12:02:00 +0200 372 SUN | Le Son Unique En 1945, les Nations Unis ont été bâties pour éviter le retour de la guerre, pour l’empêcher au maximum, le but étant très simple : faire la paix par le droit. Or désormais, la paix mondiale semble très loin et ce n’est pas un hasard si dans le même temps le droit et le droit international en particulier, ce grand frère du droit constitutionnel, est de moins en moins respecté. Aujourd’hui et pour la dernière chronique de la saison, je fais un petit point sur l’Etat du monde et la transition que nous vivons alors que l’ancien ordre international s’écroule très clairement pour voir naitre un ordre mondial ou prime la force.   📖 c'est mentionné dans cet épisode La fable de la légion d’honneur et de l’ancien président condamné - Crochet du droit - Saison 4, ép. 28 Charte des Nations Unies Mais que fait l'ONU?!? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 21 Discours du Ministre des Affaires Etrangères de la République Française, H.E. Mr. Dominique de Villepin Il y a 20 ans, le discours de Dominique de Villepin contre la guerre en Irak , BRUT Les vacances arrivent et le droit international disparait - Crochet du droit - Saison 4, ép. 33 En 1945, les Nations Unis ont été bâties pour éviter le retour de la guerre, pour l’empêcher au maximum, le but étant très simpl... Les vacances arrivent et le droit international disparait - Crochet du droit - Saison 4, ép. 33 Il y a presque un an avaient lieu les élections européennes. L’Union européenne est un sujet assez méconnu en France car en réalité, bien peu de personne sont capables de citer les institutions qui la composent, leurs rôles, leurs modes de fonctionnement… A leur décharge, le système est quand même assez compliqué. En revanche, lorsque l’on demande à quoi sert l’UE, la réponse est assez évasive... Donc aujourd’hui je fais un point sur le rôle de l’Union européenne : maintenir la paix et la démocratie face aux régimes autoritaires.   📖 c'est mentionné dans cet épisode L'Union européenne 1 : bâtir la paix - Crochet du droit - Saison 3, ép. 29 L'Union européenne 2 : le squelette institutionnel - Crochet du droit - Saison 3, ép. 30 L'Union européenne 3 : à quoi servent les députés européens? - Crochet du droit - Saison 3, ép. 31 Le régime fédéral aux Etats Unis - Crochet du droit - Saison 2, ép. 2 Trump pourrait-il faire un troisième mandat ? Le risque de la Présidence impériale - Crochet du droit - Saison 4, ép. 16 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19972 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19972 Wed, 04 Jun 2025 12:02:00 +0200 346 SUN | Le Son Unique Il y a presque un an avaient lieu les élections européennes. L’Union européenne est un sujet assez méconnu en France car en réalité, bien peu de personne sont capables de citer les institutions qui la composent, leurs rôles, leurs modes de fonctionnement… A leur décharge, le système est quand même assez compliqué. En revanche, lorsque l’on demande à quoi sert l’UE, la réponse est assez évasive... Donc aujourd’hui je fais un point sur le rôle de l’Union européenne : maintenir la paix et la démocratie face aux régimes autoritaires.   📖 c'est mentionné dans cet épisode L'Union européenne 1 : bâtir la paix - Crochet du droit - Saison 3, ép. 29 L'Union européenne 2 : le squelette institutionnel - Crochet du droit - Saison 3, ép. 30 L'Union européenne 3 : à quoi servent les députés européens? - Crochet du droit - Saison 3, ép. 31 Le régime fédéral aux Etats Unis - Crochet du droit - Saison 2, ép. 2 Trump pourrait-il faire un troisième mandat ? Le risque de la Présidence impériale - Crochet du droit - Saison 4, ép. 16 Elections présidentielles en Europe : l'Union Européenne au cœur des enjeux - Crochet du droit - Saison 4, ép. 32 Il y a presque un an avaient lieu les élections européennes. L’Union européenne est un sujet assez méconnu en France car en réal... Elections présidentielles en Europe : l'Union Européenne au cœur des enjeux - Crochet du droit - Saison 4, ép. 32 Cette semaine j’ai envie de vous parler de la loi Duplomb et de la procédure législative qui la concerne. C’est la fameuse loi qui ne va pas vraiment dans le sens de l’écologie avec notamment une de ses mesures phares : la réintroduction à titre dérogatoire d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, c’est-à-dire un pesticide entre autre tueur d’abeille. Surtout je vais vous expliquer aujourd’hui la procédure législative qui a été utilisée, afin de contourner l’Assemblée nationale, avec l’utilisation d’une motion de rejet préalable.   📖 c'est mentionné dans cet épisodeArticle 91 du règlement de l’Assemblée Nationale https://lesonunique.com/mysun/podcast/19883 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19883 Wed, 28 May 2025 12:02:00 +0200 367 SUN | Le Son Unique Cette semaine j’ai envie de vous parler de la loi Duplomb et de la procédure législative qui la concerne. C’est la fameuse loi qui ne va pas vraiment dans le sens de l’écologie avec notamment une de ses mesures phares : la réintroduction à titre dérogatoire d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, c’est-à-dire un pesticide entre autre tueur d’abeille. Surtout je vais vous expliquer aujourd’hui la procédure législative qui a été utilisée, afin de contourner l’Assemblée nationale, avec l’utilisation d’une motion de rejet préalable.   📖 c'est mentionné dans cet épisodeArticle 91 du règlement de l’Assemblée Nationale La motion de rejet préalable : Duplomb dans l’aile du Palais Bourbon - Crochet du droit - Saison 4, ép. 31 Cette semaine j’ai envie de vous parler de la loi Duplomb et de la procédure législative qui la concerne. C’est la fameuse loi q... La motion de rejet préalable : Duplomb dans l’aile du Palais Bourbon - Crochet du droit - Saison 4, ép. 31 Je ne vous apprends rien en vous disant que la situation économique de la France est mauvaise, que le budget de 2026 se profile sous de mauvais auspices avec des questions et des désaccords quant à savoir s’il faut diminuer les dépenses de l’Etat, augmenter ses recettes notamment par l’impôt, ou les deux. Concernant l’utilisation de l’argent public, je voudrais revenir presque à la source, c’est-à-dire au Parlement, là où le budget est voté. Deux récentes affaires ont montré que des députés notamment, avaient une gestion particulière de l’argent public à l’heure où chacun doit faire des efforts.    📖 c'est mentionné dans cet épisodeRouget (A.), « Gardiennage de ses chiens, site de rencontres, funérailles : les frais très personnels d’une députée RN », Mediapart, 10 septembre 2024.  Rouget (A.),  « Le député Kerbrat, la drogue et l’argent public : récit d’une descente aux enfers », Médiapart, 15 novembre 2024.  Gicquel (J.-E.), « La déontologie parlementaire à l’épreuve de la dissolution », Rapport public annuel remis à la Présidente et au Bureau de l’Assemblée nationale le 9 avril 2025. Januel (P.), « Au Parlement, la déontologie progresse à (tout) petits pas », Le Monde, 20 Mai 2025. https://lesonunique.com/mysun/podcast/19800 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19800 Wed, 21 May 2025 12:02:00 +0200 373 SUN | Le Son Unique Je ne vous apprends rien en vous disant que la situation économique de la France est mauvaise, que le budget de 2026 se profile sous de mauvais auspices avec des questions et des désaccords quant à savoir s’il faut diminuer les dépenses de l’Etat, augmenter ses recettes notamment par l’impôt, ou les deux. Concernant l’utilisation de l’argent public, je voudrais revenir presque à la source, c’est-à-dire au Parlement, là où le budget est voté. Deux récentes affaires ont montré que des députés notamment, avaient une gestion particulière de l’argent public à l’heure où chacun doit faire des efforts.    📖 c'est mentionné dans cet épisodeRouget (A.), « Gardiennage de ses chiens, site de rencontres, funérailles : les frais très personnels d’une députée RN », Mediapart, 10 septembre 2024.  Rouget (A.),  « Le député Kerbrat, la drogue et l’argent public : récit d’une descente aux enfers », Médiapart, 15 novembre 2024.  Gicquel (J.-E.), « La déontologie parlementaire à l’épreuve de la dissolution », Rapport public annuel remis à la Présidente et au Bureau de l’Assemblée nationale le 9 avril 2025. Januel (P.), « Au Parlement, la déontologie progresse à (tout) petits pas », Le Monde, 20 Mai 2025. L’argent public et les Parlementaires - Crochet du droit - Saison 4, ép. 30 Je ne vous apprends rien en vous disant que la situation économique de la France est mauvaise, que le budget de 2026 se profile... L’argent public et les Parlementaires - Crochet du droit - Saison 4, ép. 30 En décembre 2023, je vous parlais dans une chronique de la question de la fin de vie en droit et vous disais que la Convention citoyenne sur la question de la fin de vie avait rendu son rapport en avril 2023 et que, normalement, une loi sur la fin de vie serait prévue en décembre ou début 2024. Si vous avez suivi l’actualité, vous avez constaté que l’étude du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a débuté lundi. Aujourd’hui, on fait un point en droit sur le régime juridique de la « fin de vie » avant le vote à l’Assemblée nationale, qui devrait avoir lieu le 27 mai. 📖 c'est mentionné dans cet épisode Avis 139 du Comité consultatif national d'éthique rendu public le 13 septembre 2022Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie – Avril 2023 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19719 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19719 Wed, 14 May 2025 12:02:00 +0200 409 SUN | Le Son Unique En décembre 2023, je vous parlais dans une chronique de la question de la fin de vie en droit et vous disais que la Convention citoyenne sur la question de la fin de vie avait rendu son rapport en avril 2023 et que, normalement, une loi sur la fin de vie serait prévue en décembre ou début 2024. Si vous avez suivi l’actualité, vous avez constaté que l’étude du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a débuté lundi. Aujourd’hui, on fait un point en droit sur le régime juridique de la « fin de vie » avant le vote à l’Assemblée nationale, qui devrait avoir lieu le 27 mai. 📖 c'est mentionné dans cet épisode Avis 139 du Comité consultatif national d'éthique rendu public le 13 septembre 2022Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie – Avril 2023 La fin de vie et le droit, acte 2 - Crochet du droit - Saison 4, ép. 29 En décembre 2023, je vous parlais dans une chronique de la question de la fin de vie en droit et vous disais que la Convention c... La fin de vie et le droit, acte 2 - Crochet du droit - Saison 4, ép. 29 Aujourd’hui je voulais traiter un sujet un peu plus léger mais important : la légion d’honneur. Pourquoi parler de la légion d’honneur ? Et bien si vous avez suivi l’actualité vous avez vu que Nicolas Sarkozy allait être possiblement radié de l’ordre de la légion d’honneur, or Emmanuel Macron semble y être opposé… Je vous explique tout cela car au-delà de la symbolique, il y a un enjeu politique et juridique, c’est la fable de la légion d’honneur et du Président condamné, dont la morale est importante.   📖 c'est mentionné dans cet épisode Les mots du général LecointreLe Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteDéclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen SEGAUNES (N.), "Emmanuel Macron décide de ne pas retirer la Légion d'honneur à Nicolas Sarkozy", Le Monde édition du 25 avril 2025 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19638 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19638 Wed, 07 May 2025 12:02:00 +0200 366 SUN | Le Son Unique Aujourd’hui je voulais traiter un sujet un peu plus léger mais important : la légion d’honneur. Pourquoi parler de la légion d’honneur ? Et bien si vous avez suivi l’actualité vous avez vu que Nicolas Sarkozy allait être possiblement radié de l’ordre de la légion d’honneur, or Emmanuel Macron semble y être opposé… Je vous explique tout cela car au-delà de la symbolique, il y a un enjeu politique et juridique, c’est la fable de la légion d’honneur et du Président condamné, dont la morale est importante.   📖 c'est mentionné dans cet épisode Les mots du général LecointreLe Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteDéclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen SEGAUNES (N.), "Emmanuel Macron décide de ne pas retirer la Légion d'honneur à Nicolas Sarkozy", Le Monde édition du 25 avril 2025 La fable de la légion d’honneur et de l’ancien président condamné - Crochet du droit - Saison 4, ép. 28 Aujourd’hui je voulais traiter un sujet un peu plus léger mais important : la légion d’honneur. Pourquoi parler de la légion d’h... La fable de la légion d’honneur et de l’ancien président condamné - Crochet du droit - Saison 4, ép. 28 Nos députés et sénateurs retournaient siéger dans l’hémicycle lundi dernier et c’est aujourd'hui le début d’une consultation souhaitée par le premier ministreFrançois Bayrou sur le sujet de l’instauration du mode de scrutin proportionnel pour leslégislatives. Alors certes, François Bayrou aime beaucoup les missions préparatoires, lesconsultations, les commissions de réflexion, mais reste à savoir si cela sera suivi d’effet, ilfaudra trancher. La question de la proportionnelle aux législatives n’est pas un mincedossier, c’est un véritable serpent de mer sous la Vème République, et je vous expliqueaujourd’hui ce que cela implique en droit. Si a priori cela semble être une bonne idée, il ya tout de mêmes des écueils à bien percevoir.   📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisodeMODEZ (O.), « À quoi ressemblerait l’Assemblée nationale si les députés étaient élus à laproportionnelle intégrale ou partielle ? », Le Monde édition du 24 février 2021 Fiche thématique sur les différents modes de scrutin https://lesonunique.com/mysun/podcast/19546 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19546 Wed, 30 Apr 2025 12:02:00 +0200 379 SUN | Le Son Unique Nos députés et sénateurs retournaient siéger dans l’hémicycle lundi dernier et c’est aujourd'hui le début d’une consultation souhaitée par le premier ministreFrançois Bayrou sur le sujet de l’instauration du mode de scrutin proportionnel pour leslégislatives. Alors certes, François Bayrou aime beaucoup les missions préparatoires, lesconsultations, les commissions de réflexion, mais reste à savoir si cela sera suivi d’effet, ilfaudra trancher. La question de la proportionnelle aux législatives n’est pas un mincedossier, c’est un véritable serpent de mer sous la Vème République, et je vous expliqueaujourd’hui ce que cela implique en droit. Si a priori cela semble être une bonne idée, il ya tout de mêmes des écueils à bien percevoir.   📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisodeMODEZ (O.), « À quoi ressemblerait l’Assemblée nationale si les députés étaient élus à laproportionnelle intégrale ou partielle ? », Le Monde édition du 24 février 2021 Fiche thématique sur les différents modes de scrutin Instaurer la proportionnelle aux législatives, une fausse bonne idée ? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 27 Nos députés et sénateurs retournaient siéger dans l’hémicycle lundi dernier et c’est aujourd'hui le début d’une consultation sou... Instaurer la proportionnelle aux législatives, une fausse bonne idée ? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 27 Aujourd’hui, nous plongeons dans le fonctionnement des juridictions françaises. Au début du mois, nous apprenions la possible nomination de CharlotteCaubel comme procureure au tribunal de Créteil. À ce stade vous me direz qu’il n’y a riend’intéressant. Or maintenant, si je vous dis que le ministère de la Justice a choisi de désignercomme sa candidate l’ancienne secrétaire d’Etat et donc ancienne membre dugouvernement d’Elisabeth Borne face à des concurrents au poste qui étaient plusexpérimentés et compétents qu’elle… Sans parler que la juridiction de Créteil abrite le siègesocial de Leclerc, concurrent de Carrefour… Dont le PDG est le mari de Mme Caubel. Je plonge aujourd'hui avec vous dans la très épineuse question de l’indépendance desmagistrats du ministère public et surtout je vous explique leur rôle et leur spécificité, et vousallez voir ce n’est pas trop compliqué.   📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisodeMOTET (L.), « La possible nomination de l’ex-secrétaire d’Etat Charlotte Caubel commeprocureure de Créteil interroge », Le Monde, édition du 7 avril 2025. JOHANNÈS (F.), « Le procureur n'est pas une autorité judiciaire indépendante, selon la CEDH » Le Monde, édition du 23 novembre 2010 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19460 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19460 Wed, 23 Apr 2025 12:02:00 +0200 355 SUN | Le Son Unique Aujourd’hui, nous plongeons dans le fonctionnement des juridictions françaises. Au début du mois, nous apprenions la possible nomination de CharlotteCaubel comme procureure au tribunal de Créteil. À ce stade vous me direz qu’il n’y a riend’intéressant. Or maintenant, si je vous dis que le ministère de la Justice a choisi de désignercomme sa candidate l’ancienne secrétaire d’Etat et donc ancienne membre dugouvernement d’Elisabeth Borne face à des concurrents au poste qui étaient plusexpérimentés et compétents qu’elle… Sans parler que la juridiction de Créteil abrite le siègesocial de Leclerc, concurrent de Carrefour… Dont le PDG est le mari de Mme Caubel. Je plonge aujourd'hui avec vous dans la très épineuse question de l’indépendance desmagistrats du ministère public et surtout je vous explique leur rôle et leur spécificité, et vousallez voir ce n’est pas trop compliqué.   📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisodeMOTET (L.), « La possible nomination de l’ex-secrétaire d’Etat Charlotte Caubel commeprocureure de Créteil interroge », Le Monde, édition du 7 avril 2025. JOHANNÈS (F.), « Le procureur n'est pas une autorité judiciaire indépendante, selon la CEDH » Le Monde, édition du 23 novembre 2010 Plongée dans la Justice : la question de l’indépendance du parquet - Crochet du droit - Saison 4, ép. 26 Aujourd’hui, nous plongeons dans le fonctionnement des juridictions françaises. Au début du mois, nous apprenions la possible no... Plongée dans la Justice : la question de l’indépendance du parquet - Crochet du droit - Saison 4, ép. 26 Cette semaine je clos l’arc sur l’Etat de droit après que nous ayons vu la condamnation de Marine Le Pen et le rôle du pouvoir juridictionnel. Aujourd’hui, nous allons parler qualité législative : nous allons nous pencher sur la légistique. Qu’il y ait des lois qui ne soient pas très bien écrites, tant sur le fond que sur la forme, cela peut arriver. Mais depuis quelques années, cette proportion de lois dégradées est en augmentation et on constate un phénomène inquiétant du point de vue de l’Etat de droit : les lois sont de plus en plus marquées par une volonté politique plus que par le respect de la qualité juridique. La conséquence, c’est que le Conseil constitutionnel est de plus en plus amené à censurer ces lois qui ne respectent pas la Constitution, au risqued’apparaitre comme un censeur de la représentation nationale et donc de la démocratie…   📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisode Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 - Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.- Cosnard (D.), « En 2024, la France a promulgué 30 % de lois de moins que l’année précédente », Le Monde, édition du 8 avril 2025. https://lesonunique.com/mysun/podcast/19374 https://lesonunique.com/mysun/podcast/19374 Wed, 16 Apr 2025 12:02:00 +0200 331 SUN | Le Son Unique Cette semaine je clos l’arc sur l’Etat de droit après que nous ayons vu la condamnation de Marine Le Pen et le rôle du pouvoir juridictionnel. Aujourd’hui, nous allons parler qualité législative : nous allons nous pencher sur la légistique. Qu’il y ait des lois qui ne soient pas très bien écrites, tant sur le fond que sur la forme, cela peut arriver. Mais depuis quelques années, cette proportion de lois dégradées est en augmentation et on constate un phénomène inquiétant du point de vue de l’Etat de droit : les lois sont de plus en plus marquées par une volonté politique plus que par le respect de la qualité juridique. La conséquence, c’est que le Conseil constitutionnel est de plus en plus amené à censurer ces lois qui ne respectent pas la Constitution, au risqued’apparaitre comme un censeur de la représentation nationale et donc de la démocratie…   📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisode Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 - Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.- Cosnard (D.), « En 2024, la France a promulgué 30 % de lois de moins que l’année précédente », Le Monde, édition du 8 avril 2025. La mauvaise qualité des lois, un Etat de droit grippé ? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 25 Cette semaine je clos l’arc sur l’Etat de droit après que nous ayons vu la condamnation de Marine Le Pen et le rôle du pouvoir j... La mauvaise qualité des lois, un Etat de droit grippé ? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 25 La condamnation de Marine Le Pen n’en finit pas d’être commentée, malgré les poursuites des attaques Russes en Ukraine, ou encore la déflagration économique provoquée par Donald Trump avec l’imposition de droits de douanes jamais vus qui viennent menacer la mondialisation et les flux de marchandises internationaux, qui font plonger les bourses mondiales…  Si l’argument de l’Etat de droit est retourné par le RN et ses alliés, une autre réaction est tout aussi grave suite à la condamnation de Marine Le Pen : l’idée pernicieuse que la Justice serait politique, qu’elle serait soumise au pouvoir exécutif, qu’il y aurait des "juges rouges" selon le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, que les juges seraient partiaux, que ce serait finalement l’avènement d’un gouvernement des juges (et sur ce point précis je vous renvoie à l’épisode 9 de la saison 4). Aujourd’hui et dans le cadre de la bataille pour la préservation de l’Etat de droit, nous allons voir la place d’un pouvoir constitutionnel qui pendant longtemps était un peu délaissé : le pouvoir juridictionnel, qui se trouve désormais au centre du jeu.   📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisode  Article 12 de la ConstitutionArticle 49, alinéa 2, de la Constitution https://lesonunique.com/mysun/podcast/18743 https://lesonunique.com/mysun/podcast/18743 Wed, 09 Apr 2025 12:02:00 +0200 353 SUN | Le Son Unique La condamnation de Marine Le Pen n’en finit pas d’être commentée, malgré les poursuites des attaques Russes en Ukraine, ou encore la déflagration économique provoquée par Donald Trump avec l’imposition de droits de douanes jamais vus qui viennent menacer la mondialisation et les flux de marchandises internationaux, qui font plonger les bourses mondiales…  Si l’argument de l’Etat de droit est retourné par le RN et ses alliés, une autre réaction est tout aussi grave suite à la condamnation de Marine Le Pen : l’idée pernicieuse que la Justice serait politique, qu’elle serait soumise au pouvoir exécutif, qu’il y aurait des "juges rouges" selon le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, que les juges seraient partiaux, que ce serait finalement l’avènement d’un gouvernement des juges (et sur ce point précis je vous renvoie à l’épisode 9 de la saison 4). Aujourd’hui et dans le cadre de la bataille pour la préservation de l’Etat de droit, nous allons voir la place d’un pouvoir constitutionnel qui pendant longtemps était un peu délaissé : le pouvoir juridictionnel, qui se trouve désormais au centre du jeu.   📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisode  Article 12 de la ConstitutionArticle 49, alinéa 2, de la Constitution La bataille pour l’Etat de droit : la place du pouvoir juridictionnel - Crochet du droit - Saison 4, ép. 24 La condamnation de Marine Le Pen n’en finit pas d’être commentée, malgré les poursuites des attaques Russes en Ukraine, ou encor... La bataille pour l’Etat de droit : la place du pouvoir juridictionnel - Crochet du droit - Saison 4, ép. 24 Cette chronique est enregistrée quelques heures à peine après le prononcé du jugement concernant l’affaire des assistants du FN au Parlement européen. Le parquet avait requis fin novembre 2024  cinq ans de prison dont deux ans de prison ferme aménageable, 300 000 euros d’amendes et cinq ans d’inégibilité avec une exécution provisoire. Lundi midi, Marine Le Pen a été condamné à quatre ans de prison, dont deux ans fermes et surtout à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Ce dernier point signifie qu’elle ne pourra se présenter à aucune élection durant un délai de 5 ans, ce qui inclue l’élection présidentielle de 2027, même si elle fait appel. Mais plus que les conséquences politiques de cette décision de justice, qui est fondé en droit, on entend déjà quelques heures après cette décision des critiques à l’encontre de la Justice et d’un Etat de droit qui viendrait censurer des politiques.  L’année 2025 est l’année de la bataille pour l’Etat de droit dans le Monde avec les Etats Unis, la Russie, la Chine, la Turquie, toutes ces présidences impériales qui remettent en cause la légitimité de l’Etat de droit, et bien le 31 mars 2025, le front pour la bataille de l’Etat de droit vient de s’ouvrir en France.   https://lesonunique.com/mysun/podcast/18634 https://lesonunique.com/mysun/podcast/18634 Wed, 02 Apr 2025 12:02:00 +0200 381 SUN | Le Son Unique Cette chronique est enregistrée quelques heures à peine après le prononcé du jugement concernant l’affaire des assistants du FN au Parlement européen. Le parquet avait requis fin novembre 2024  cinq ans de prison dont deux ans de prison ferme aménageable, 300 000 euros d’amendes et cinq ans d’inégibilité avec une exécution provisoire. Lundi midi, Marine Le Pen a été condamné à quatre ans de prison, dont deux ans fermes et surtout à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Ce dernier point signifie qu’elle ne pourra se présenter à aucune élection durant un délai de 5 ans, ce qui inclue l’élection présidentielle de 2027, même si elle fait appel. Mais plus que les conséquences politiques de cette décision de justice, qui est fondé en droit, on entend déjà quelques heures après cette décision des critiques à l’encontre de la Justice et d’un Etat de droit qui viendrait censurer des politiques.  L’année 2025 est l’année de la bataille pour l’Etat de droit dans le Monde avec les Etats Unis, la Russie, la Chine, la Turquie, toutes ces présidences impériales qui remettent en cause la légitimité de l’Etat de droit, et bien le 31 mars 2025, le front pour la bataille de l’Etat de droit vient de s’ouvrir en France.   La bataille pour la préservation de l'Etat de droit commence : la condamnation de Marine Le Pen - Crochet du droit - Saison 4, ép. 23 Cette chronique est enregistrée quelques heures à peine après le prononcé du jugement concernant l’affaire des assistants du FN... La bataille pour la préservation de l'Etat de droit commence : la condamnation de Marine Le Pen - Crochet du droit - Saison 4, ép. 23 Ce week-end, peut être avez-vous vu passer l’information, les parisiens étaient invité à se prononcer lors d’une « votation » qui portait sur la végétalisation et la piétonisation de 500 nouvelles rues à Paris et certains arrondissements étaient invités à répondre à des questions d’intérêt local. Le oui l’a largement emporté avec 65,96% des voix. Mais pourquoi est-ce que vous parle des parisiens ce midi ? Et bien parce que cette votation n’a fait se déplacer que… 4% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Et cette actualité me permet de revenir sur la question plus vaste du referendum, dont on devrait reparler bientôt puisqu’Emmanuel Macron lors de ses vœux avait affirmé que « En 2025, je vous demanderai aussi de trancher certains de ces sujets déterminants », sous-entendu il pense à recourir au referendum. Mais disons le tout de suite, le referendum et la démocratie directe - très louables sur le papier - sont des instruments imparfaits de gouvernances, et nous allons voir cela aujourd’hui https://lesonunique.com/mysun/podcast/18526 https://lesonunique.com/mysun/podcast/18526 Wed, 26 Mar 2025 12:02:00 +0100 373 SUN | Le Son Unique Ce week-end, peut être avez-vous vu passer l’information, les parisiens étaient invité à se prononcer lors d’une « votation » qui portait sur la végétalisation et la piétonisation de 500 nouvelles rues à Paris et certains arrondissements étaient invités à répondre à des questions d’intérêt local. Le oui l’a largement emporté avec 65,96% des voix. Mais pourquoi est-ce que vous parle des parisiens ce midi ? Et bien parce que cette votation n’a fait se déplacer que… 4% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Et cette actualité me permet de revenir sur la question plus vaste du referendum, dont on devrait reparler bientôt puisqu’Emmanuel Macron lors de ses vœux avait affirmé que « En 2025, je vous demanderai aussi de trancher certains de ces sujets déterminants », sous-entendu il pense à recourir au referendum. Mais disons le tout de suite, le referendum et la démocratie directe - très louables sur le papier - sont des instruments imparfaits de gouvernances, et nous allons voir cela aujourd’hui Votation à Paris et referendum : les limites d'un instrument de démocratie directe - Crochet du droit - Saison 4, ép. 22 Ce week-end, peut être avez-vous vu passer l’information, les parisiens étaient invité à se prononcer lors d’une « votation » qu... Votation à Paris et referendum : les limites d'un instrument de démocratie directe - Crochet du droit - Saison 4, ép. 22 Alors cela n’a échappé à personne, mais le Monde va mal. Cela ne date pas de la seconde mandature de Donald Trump, mais cette dernière a été un accélérateur et un révélateur des tensions géopolitiques mondiales. Alors oui Trump fait n’importe quoi, il pense à court terme, seulement dans l’intérêt des Etats Unis, il souhaite annexer le Canada, augmenter les droits de douanes avec la quasi-totalité des partenaires commerciaux des Etats Unis. Dans le même temps, la guerre en Ukraine, déclenché par la Russie au mépris total du droit international ne se termine pas, Trump ayant humilié Volodymyr Zelensky et semblant ménager Vladimir Poutine qui lui joue la montre pour affaiblir le plus possible l’Ukraine avant de potentielles négociations. Seul note positive dans tout cela, l’Union européenne semble enfin se réveiller, elle commence à comprendre qu’il faut qu’elle soit forte et surtout indépendante, même si cela passe par le renforcement de ses forces armées. Bref, vous vous rendez compte que la scène internationale se fissure de plus en plus. Mais vous vous demandez peut être pourquoi le droit international semble incapable de réguler toutes ces catastrophes, pourquoi par exemple l’ONU, l’organisation internationale phare, semble impuissante à résoudre ces conflits. Donc aujourd’hui je vous parle de l’ONU, cette structure titanesque, sur le papier très puissante, mais avec une énorme faiblesse que nous allons voir. https://lesonunique.com/mysun/podcast/18440 https://lesonunique.com/mysun/podcast/18440 Wed, 19 Mar 2025 12:02:00 +0100 410 SUN | Le Son Unique Alors cela n’a échappé à personne, mais le Monde va mal. Cela ne date pas de la seconde mandature de Donald Trump, mais cette dernière a été un accélérateur et un révélateur des tensions géopolitiques mondiales. Alors oui Trump fait n’importe quoi, il pense à court terme, seulement dans l’intérêt des Etats Unis, il souhaite annexer le Canada, augmenter les droits de douanes avec la quasi-totalité des partenaires commerciaux des Etats Unis. Dans le même temps, la guerre en Ukraine, déclenché par la Russie au mépris total du droit international ne se termine pas, Trump ayant humilié Volodymyr Zelensky et semblant ménager Vladimir Poutine qui lui joue la montre pour affaiblir le plus possible l’Ukraine avant de potentielles négociations. Seul note positive dans tout cela, l’Union européenne semble enfin se réveiller, elle commence à comprendre qu’il faut qu’elle soit forte et surtout indépendante, même si cela passe par le renforcement de ses forces armées. Bref, vous vous rendez compte que la scène internationale se fissure de plus en plus. Mais vous vous demandez peut être pourquoi le droit international semble incapable de réguler toutes ces catastrophes, pourquoi par exemple l’ONU, l’organisation internationale phare, semble impuissante à résoudre ces conflits. Donc aujourd’hui je vous parle de l’ONU, cette structure titanesque, sur le papier très puissante, mais avec une énorme faiblesse que nous allons voir. Mais que fait l'ONU?!? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 21 Alors cela n’a échappé à personne, mais le Monde va mal. Cela ne date pas de la seconde mandature de Donald Trump, mais cette de... Mais que fait l'ONU?!? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 21 Vous n’avez pas pu passer à côté du bouleversement géopolitique mondial alors que Trump et son vice-président J-D. Vance ont humilié publiquement le Président Ukrainien, tout en tenant un discours de propagande Russe à son encontre… Les conséquences de cette entrevue vont avoir des répercussions terribles sur la scène internationale, elles en ont déjà, alors que dans le même temps des institutions internationales comme l’ONU sont de plus en plus fragilisées. Je parlerai dans une prochaine chronique de ce qui se passe au niveau Onusien et des fractures de plus en plus claires qui vont de pairs malheureusement avec une paix mondiale qui s’éloigne à très grande vitesse. Mais aujourd’hui je vais rester en France et coller à l’actualité constitutionnelle. Je tenais cette semaine à vous parler d’une institutions importante que je n’avais jamais traité dans Crochet du droit, et dont mes collègues et amies versées dans l’art subtil et presque occulte des finances publiques me le reprochait assez régulièrement. Je vais vous parler de la puissante mais mystérieuse Cour des comptes. Fin février c’est elle qui a rendu un rapport à la demande du premier ministre qui sert de base pour les négociations pour faire évoluer notre système de retraite par répartition au risque de remettre le feu au poudre sur ce sujet. Donc aujourd’hui je vous présente cette institution extrêmement importante mais méconnue qu’est la Cour des comptes https://lesonunique.com/mysun/podcast/18269 https://lesonunique.com/mysun/podcast/18269 Wed, 05 Mar 2025 12:02:00 +0100 322 SUN | Le Son Unique Vous n’avez pas pu passer à côté du bouleversement géopolitique mondial alors que Trump et son vice-président J-D. Vance ont humilié publiquement le Président Ukrainien, tout en tenant un discours de propagande Russe à son encontre… Les conséquences de cette entrevue vont avoir des répercussions terribles sur la scène internationale, elles en ont déjà, alors que dans le même temps des institutions internationales comme l’ONU sont de plus en plus fragilisées. Je parlerai dans une prochaine chronique de ce qui se passe au niveau Onusien et des fractures de plus en plus claires qui vont de pairs malheureusement avec une paix mondiale qui s’éloigne à très grande vitesse. Mais aujourd’hui je vais rester en France et coller à l’actualité constitutionnelle. Je tenais cette semaine à vous parler d’une institutions importante que je n’avais jamais traité dans Crochet du droit, et dont mes collègues et amies versées dans l’art subtil et presque occulte des finances publiques me le reprochait assez régulièrement. Je vais vous parler de la puissante mais mystérieuse Cour des comptes. Fin février c’est elle qui a rendu un rapport à la demande du premier ministre qui sert de base pour les négociations pour faire évoluer notre système de retraite par répartition au risque de remettre le feu au poudre sur ce sujet. Donc aujourd’hui je vous présente cette institution extrêmement importante mais méconnue qu’est la Cour des comptes A quoi sert la Cour des comptes? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 20 Vous n’avez pas pu passer à côté du bouleversement géopolitique mondial alors que Trump et son vice-président J-D. Vance ont hum... A quoi sert la Cour des comptes? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 20 Aujourd’hui c’est une chronique un peu spéciale car c’est la 100ème de Crochet du droit ! Et malheureusement pour ce 100ème épisode, le choix est vaste en termes d’actualité, car elle n’est pas réjouissante. Entre un Etat de droit qui sombre à toute vitesse aux Etats Unis, l’Ukraine sur le point de perdre face à la guerre d’agression menée par la Russie, lâchement abandonnée par les Etats Unis qui lui font du chantage pour obtenir les terres rares en échange d’une aide militaire, des saluts nazis à tout va, un premier ministre français empêtré dans une affaire de violence, agression sexuelle et viol dans l’affaire Bétharram, l’extrême droite allemande qui fait un score historique, le choix est vaste. Et pourtant aujourd’hui je vais vous parler d’une loi passée relativement inaperçu dans ce maelstrom de mauvaises nouvelles. Une procédure législative est en cours concernant l’interdiction du mariage pour les personnes sans papiers. Le Sénat l’a voté jeudi dernier en première lecture. Cette loi pose problème - alors on ne s’intéresse pas à la politique mais au droit dans crochet du droit - car elle s’oppose à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Donc aujourd’hui je fais dans la continuité de la dernière chronique pour illustrer l’importance du Conseil, sa fragilité, et les attaques de plus en plus courante à son encontre. https://lesonunique.com/mysun/podcast/18179 https://lesonunique.com/mysun/podcast/18179 Wed, 26 Feb 2025 12:02:00 +0100 412 SUN | Le Son Unique Aujourd’hui c’est une chronique un peu spéciale car c’est la 100ème de Crochet du droit ! Et malheureusement pour ce 100ème épisode, le choix est vaste en termes d’actualité, car elle n’est pas réjouissante. Entre un Etat de droit qui sombre à toute vitesse aux Etats Unis, l’Ukraine sur le point de perdre face à la guerre d’agression menée par la Russie, lâchement abandonnée par les Etats Unis qui lui font du chantage pour obtenir les terres rares en échange d’une aide militaire, des saluts nazis à tout va, un premier ministre français empêtré dans une affaire de violence, agression sexuelle et viol dans l’affaire Bétharram, l’extrême droite allemande qui fait un score historique, le choix est vaste. Et pourtant aujourd’hui je vais vous parler d’une loi passée relativement inaperçu dans ce maelstrom de mauvaises nouvelles. Une procédure législative est en cours concernant l’interdiction du mariage pour les personnes sans papiers. Le Sénat l’a voté jeudi dernier en première lecture. Cette loi pose problème - alors on ne s’intéresse pas à la politique mais au droit dans crochet du droit - car elle s’oppose à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Donc aujourd’hui je fais dans la continuité de la dernière chronique pour illustrer l’importance du Conseil, sa fragilité, et les attaques de plus en plus courante à son encontre. Le mariage sous OQTF face à la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Crochet du droit - Saison 4, ép. 19 Aujourd’hui c’est une chronique un peu spéciale car c’est la 100ème de Crochet du droit ! Et malheureusement pour ce 100ème épis... Le mariage sous OQTF face à la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Crochet du droit - Saison 4, ép. 19 Alors cette semaine je vais vous parler d’une des institutions les plus importantes de la Vème république dont le rôle est de protéger la Constitution et par extension l’Etat de droit… Je parle bien sûr du Conseil constitutionnel. Alors je vous en parle au moins une fois par saison et par un prisme différent (ce qui explique d’ailleurs son importance au sein de l’édifice constitutionnel). Mais cette semaine, je voudrais me pencher non pas tellement sur son rôle (pour cela je vous renvoie à l’épisode 17 de la saison 3, ou sur l’épisode 22 de la saison 2), mais sur sa composition… Et plus que sa composition, sur la nomination des 9 membres qui composent ce Conseil. Lundi Emanuel Macron a affirmé qu’il nommerait Richard Ferrand comme Président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius qui termine son mandat de 9 ans. Alors Richard Ferrand n’est pas un problème en soit, mais sa légitimité pose tout de même question, comme celle d’autres membres du Conseil et ce depuis plusieurs années, alors que le conseil constitutionnel va être appelé à jouer un rôle absolument central dans les années qui viennent. Donc aujourd’hui je vous parle de la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel qu’il faudrait peut-être repenser pour éviter une faille dans l’Etat de droit. https://lesonunique.com/mysun/podcast/18008 https://lesonunique.com/mysun/podcast/18008 Wed, 12 Feb 2025 12:02:00 +0100 382 SUN | Le Son Unique Alors cette semaine je vais vous parler d’une des institutions les plus importantes de la Vème république dont le rôle est de protéger la Constitution et par extension l’Etat de droit… Je parle bien sûr du Conseil constitutionnel. Alors je vous en parle au moins une fois par saison et par un prisme différent (ce qui explique d’ailleurs son importance au sein de l’édifice constitutionnel). Mais cette semaine, je voudrais me pencher non pas tellement sur son rôle (pour cela je vous renvoie à l’épisode 17 de la saison 3, ou sur l’épisode 22 de la saison 2), mais sur sa composition… Et plus que sa composition, sur la nomination des 9 membres qui composent ce Conseil. Lundi Emanuel Macron a affirmé qu’il nommerait Richard Ferrand comme Président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius qui termine son mandat de 9 ans. Alors Richard Ferrand n’est pas un problème en soit, mais sa légitimité pose tout de même question, comme celle d’autres membres du Conseil et ce depuis plusieurs années, alors que le conseil constitutionnel va être appelé à jouer un rôle absolument central dans les années qui viennent. Donc aujourd’hui je vous parle de la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel qu’il faudrait peut-être repenser pour éviter une faille dans l’Etat de droit. Le conseil constitutionnel et la procédure de nomination de ses membres : une faille dans l’État de droit ? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 18 Alors cette semaine je vais vous parler d’une des institutions les plus importantes de la Vème république dont le rôle est de pr... Le conseil constitutionnel et la procédure de nomination de ses membres : une faille dans l’État de droit ? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 18 Alors cette semaine, nous sommes en pleine tourmente constitutionnelle, alors que François Bayrou a déclenché Lundi l’article 49 al. 3 pour faire passer le vote du budget ainsi que celui de la SECU. Et pourtant ces motions de censure sont presque devenues habituelles, on en parle mais elles ne sont plus aussi exceptionnelles. En attendant de voir si la censure du 49 al. 3 aboutira cet après-midi, ce qui semble peu probable, je voudrais revenir cette semaine sur un sujet important, qui montre que le droit doit toujours évoluer, et surtout évoluer avec son temps. Jeudi 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt sanctionnant la France qui avait condamné une femme qui refusait d’avoir des relations sexuelles avec son mari dans le cadre d’un divorce pour faute. Cet arrêt de la CEDH est un signal très fort pour faire évoluer une législation absolument désuète, disons le très clairement. Donc aujourd’hui je fais un point un peu moins constitutionnel, mais qui s’inscrit dans la nécessité de faire évoluer une législation qui devrait tendre à protéger les personnes, et notamment les femmes, contre toute forme de violence sexuelle, et non à continuer d’appliquer du droit qui semble totalement dépassé et même périmé. https://lesonunique.com/mysun/podcast/17923 https://lesonunique.com/mysun/podcast/17923 Wed, 05 Feb 2025 12:02:00 +0100 420 SUN | Le Son Unique Alors cette semaine, nous sommes en pleine tourmente constitutionnelle, alors que François Bayrou a déclenché Lundi l’article 49 al. 3 pour faire passer le vote du budget ainsi que celui de la SECU. Et pourtant ces motions de censure sont presque devenues habituelles, on en parle mais elles ne sont plus aussi exceptionnelles. En attendant de voir si la censure du 49 al. 3 aboutira cet après-midi, ce qui semble peu probable, je voudrais revenir cette semaine sur un sujet important, qui montre que le droit doit toujours évoluer, et surtout évoluer avec son temps. Jeudi 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt sanctionnant la France qui avait condamné une femme qui refusait d’avoir des relations sexuelles avec son mari dans le cadre d’un divorce pour faute. Cet arrêt de la CEDH est un signal très fort pour faire évoluer une législation absolument désuète, disons le très clairement. Donc aujourd’hui je fais un point un peu moins constitutionnel, mais qui s’inscrit dans la nécessité de faire évoluer une législation qui devrait tendre à protéger les personnes, et notamment les femmes, contre toute forme de violence sexuelle, et non à continuer d’appliquer du droit qui semble totalement dépassé et même périmé. Le devoir conjugal dans le mariage - Crochet du droit - Saison 4, ép. 17. Alors cette semaine, nous sommes en pleine tourmente constitutionnelle, alors que François Bayrou a déclenché Lundi l’article 49... Le devoir conjugal dans le mariage - Crochet du droit - Saison 4, ép. 17. La question peut paraître un peu saugrenue quelques jours après le début du second mandat de Donald Trump. Et pourtant… Je vous ai déjà parlé des démocraties illibérales, avec tout le danger qu’elles comportaient (et si cela ne vous parle plus, vous pouvez réécouter l’épisode 6 de la saison 4 de Crochet du droit). Mais un concept qui y est lié revient sur le devant de la scène : celui de la « Présidence impériale ». Cette présidence impériale est un concept développé par l’historien américain Arthur Schlesinger dès 1973, qui expliquait la tendance de certains régimes et notamment de certains organes de l’exécutif qui se soustraient de plus en plus au système de contrôles et de contre-pouvoirs pour s’accaparer la pleine puissance. Quel rapport direct avec Trump ? Et bien une des premières caractéristiques de ces présidences impériales, avant même de chercher à concentrer les pouvoirs en une seule personne, est d’abord de conserver le pouvoir. Et la semaine dernière, un amendement constitutionnel a été déposé pour permettre à Donald Trump de briguer un troisième mandat…. Je vous explique tout cela aujourd’hui https://lesonunique.com/mysun/podcast/17829 https://lesonunique.com/mysun/podcast/17829 Wed, 29 Jan 2025 12:02:00 +0100 461 SUN | Le Son Unique La question peut paraître un peu saugrenue quelques jours après le début du second mandat de Donald Trump. Et pourtant… Je vous ai déjà parlé des démocraties illibérales, avec tout le danger qu’elles comportaient (et si cela ne vous parle plus, vous pouvez réécouter l’épisode 6 de la saison 4 de Crochet du droit). Mais un concept qui y est lié revient sur le devant de la scène : celui de la « Présidence impériale ». Cette présidence impériale est un concept développé par l’historien américain Arthur Schlesinger dès 1973, qui expliquait la tendance de certains régimes et notamment de certains organes de l’exécutif qui se soustraient de plus en plus au système de contrôles et de contre-pouvoirs pour s’accaparer la pleine puissance. Quel rapport direct avec Trump ? Et bien une des premières caractéristiques de ces présidences impériales, avant même de chercher à concentrer les pouvoirs en une seule personne, est d’abord de conserver le pouvoir. Et la semaine dernière, un amendement constitutionnel a été déposé pour permettre à Donald Trump de briguer un troisième mandat…. Je vous explique tout cela aujourd’hui Trump pourrait-il faire un troisième mandat ? Le risque de la Présidence impériale - Crochet du droit - Saison 4, ép. 16 La question peut paraître un peu saugrenue quelques jours après le début du second mandat de Donald Trump. Et pourtant… Je vous... Trump pourrait-il faire un troisième mandat ? Le risque de la Présidence impériale - Crochet du droit - Saison 4, ép. 16 Vous l’avez vu Lundi, Donald Trump a été investi comme le 47ème Président des Etats-Unis. Ce n’est clairement pas une bonne chose pour le monde, ni même pour les Etats-Unis. Nous en avions déjà parlé mais Donald Trump représente cette mouvance politique qui prend de l’ampleur depuis quelques décennies déjà avec l’avènement de démocraties illibérales, intolérantes, qui ne respectent pas l’Etat de droit et considèrent que c’est la loi du plus fort qui prime, au-delà de tout intérêt collectif. Alors aujourd’hui, je vais tout de même vous parler du régime présidentiel américain du point du droit constitutionnel, il existe en théorie des contrepouvoirs, mais ces contrepouvoirs ont déjà été pollués par Donald Trump lors de son mandat précédent entre autre et la situation est très sincèrement relativement sombre https://lesonunique.com/mysun/podcast/17746 https://lesonunique.com/mysun/podcast/17746 Wed, 22 Jan 2025 12:02:00 +0100 376 SUN | Le Son Unique Vous l’avez vu Lundi, Donald Trump a été investi comme le 47ème Président des Etats-Unis. Ce n’est clairement pas une bonne chose pour le monde, ni même pour les Etats-Unis. Nous en avions déjà parlé mais Donald Trump représente cette mouvance politique qui prend de l’ampleur depuis quelques décennies déjà avec l’avènement de démocraties illibérales, intolérantes, qui ne respectent pas l’Etat de droit et considèrent que c’est la loi du plus fort qui prime, au-delà de tout intérêt collectif. Alors aujourd’hui, je vais tout de même vous parler du régime présidentiel américain du point du droit constitutionnel, il existe en théorie des contrepouvoirs, mais ces contrepouvoirs ont déjà été pollués par Donald Trump lors de son mandat précédent entre autre et la situation est très sincèrement relativement sombre Le retour du Donald - Crochet du droit - Saison 4, ép. 15 Vous l’avez vu Lundi, Donald Trump a été investi comme le 47ème Président des Etats-Unis. Ce n’est clairement pas une bonne chos... Le retour du Donald - Crochet du droit - Saison 4, ép. 15 La semaine dernière je vous parlais de la problématique que crée l’installation de crèche dans les mairies, qui devraient être normalement interdites. Et au même moment le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a affirmé que « les accompagnatrices [de sortie scolaire] n’ont pas à être voilées ». Dans les jours qui ont suivi, la porte-parole du gouvernement a affirmé que le ministre avait déclaré qu’il « s’agissait de sa position personnelle et que ce sujet (…) [ne] serait [pas] abordé par le gouvernement dans l’état actuel de la majorité parlementaire » afin d’éteindre le début de polémique. Donc après les crèches au cœur des mairies, bâtiment public des collectivités territoriales par excellence peut être, cette semaine je vais clore cette minisérie sur la laïcité dans le service public et je vais vous parler des droits et devoirs des usagers mais aussi des agents du service public dans le cadre de la laïcité pour que ce soit bien clair en droit au-delà de toute considération politique ou théologique qui ont tendance à envenimer les choses. https://lesonunique.com/mysun/podcast/17662 https://lesonunique.com/mysun/podcast/17662 Wed, 15 Jan 2025 12:02:00 +0100 470 SUN | Le Son Unique La semaine dernière je vous parlais de la problématique que crée l’installation de crèche dans les mairies, qui devraient être normalement interdites. Et au même moment le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a affirmé que « les accompagnatrices [de sortie scolaire] n’ont pas à être voilées ». Dans les jours qui ont suivi, la porte-parole du gouvernement a affirmé que le ministre avait déclaré qu’il « s’agissait de sa position personnelle et que ce sujet (…) [ne] serait [pas] abordé par le gouvernement dans l’état actuel de la majorité parlementaire » afin d’éteindre le début de polémique. Donc après les crèches au cœur des mairies, bâtiment public des collectivités territoriales par excellence peut être, cette semaine je vais clore cette minisérie sur la laïcité dans le service public et je vais vous parler des droits et devoirs des usagers mais aussi des agents du service public dans le cadre de la laïcité pour que ce soit bien clair en droit au-delà de toute considération politique ou théologique qui ont tendance à envenimer les choses. La laïcité des usagers et des agents du service public - Crochet du droit - Saison 4, ép. 14 La semaine dernière je vous parlais de la problématique que crée l’installation de crèche dans les mairies, qui devraient être n... La laïcité des usagers et des agents du service public - Crochet du droit - Saison 4, ép. 14 Je vous souhaite une très bonne année, pleins de bonnes choses, du bonheur, et de la réussite. On peut aussi espérer une année constitutionnelle plus stable, bien que ce soit passionnant à étudier. Et cette année il semble qu’il y aura encore pleins de bonnes choses au programme, peut-être de nouvelles motions de censure, peut être une nouvelle dissolution, et peut être un ou des referendums comme l’a laissé deviner Emanuel Macron lors de ses vœux pour l’année 2025. Mais aujourd’hui je tenais à revenir sur un marronnier de Noel, en droit administratif notamment : la question des crèches de Noel dans les bâtiments publics et notamment les mairies. Chaque hiver les mêmes problématiques reviennent avec des maires qui tiennent absolument à installer des crèches de Noel dans leur mairie, au mépris du principe de neutralité. Et je vous explique aujourd’hui pourquoi chaque année le débat juridique sur les crèches dans les mairies revient et pourquoi récemment encore vous en avez entendu parler dans l’actualité https://lesonunique.com/mysun/podcast/17579 https://lesonunique.com/mysun/podcast/17579 Wed, 08 Jan 2025 12:02:00 +0100 382 SUN | Le Son Unique Je vous souhaite une très bonne année, pleins de bonnes choses, du bonheur, et de la réussite. On peut aussi espérer une année constitutionnelle plus stable, bien que ce soit passionnant à étudier. Et cette année il semble qu’il y aura encore pleins de bonnes choses au programme, peut-être de nouvelles motions de censure, peut être une nouvelle dissolution, et peut être un ou des referendums comme l’a laissé deviner Emanuel Macron lors de ses vœux pour l’année 2025. Mais aujourd’hui je tenais à revenir sur un marronnier de Noel, en droit administratif notamment : la question des crèches de Noel dans les bâtiments publics et notamment les mairies. Chaque hiver les mêmes problématiques reviennent avec des maires qui tiennent absolument à installer des crèches de Noel dans leur mairie, au mépris du principe de neutralité. Et je vous explique aujourd’hui pourquoi chaque année le débat juridique sur les crèches dans les mairies revient et pourquoi récemment encore vous en avez entendu parler dans l’actualité Les crèches de Noël dans les mairies - Crochet du droit - Saison 4, ép. 13 Je vous souhaite une très bonne année, pleins de bonnes choses, du bonheur, et de la réussite. On peut aussi espérer une année c... Les crèches de Noël dans les mairies - Crochet du droit - Saison 4, ép. 13 Le gouvernement Barnier est tombé. Alors ce n’est pas la fin du monde, la France n’a pas implosé, mais le vote d’une motion de censure à l’encontre d’un gouvernement n’est quand même pas une chose anodine. La dernière motion de censure qui avait conduit à la chute d’un gouvernement date de 1962. Or, la Vème république n’est pas pensée pour être instable, elle est pensée pour un exécutif puissant. Mais je ne vous apprends rien, mais Emmanuel Macron n’est plus en position de puissance politique car il a perdu sa majorité même relative à l’Assemblée nationale suite à sa dissolution ratée. Ainsi, le pays n’a jamais été aussi morcelé politiquement, avec des partis qui vont peut-être enfin commencer à comprendre qu’il faut faire des compromis dans une logique de régime parlementaire… Le but est de dépasser certains clivages politiques dans l’intérêt de la France qui pour rappel n’a toujours pas de budget pour l’année 2025 alors qu’il ne reste que 20 jours pour trouver une solution. Ceci étant dit il ne faut pas céder au catastrophisme et je vous fais un point en droit constitutionnel sur la situation politique actuelle. https://lesonunique.com/mysun/podcast/17228 https://lesonunique.com/mysun/podcast/17228 Wed, 11 Dec 2024 12:02:00 +0100 475 SUN | Le Son Unique Le gouvernement Barnier est tombé. Alors ce n’est pas la fin du monde, la France n’a pas implosé, mais le vote d’une motion de censure à l’encontre d’un gouvernement n’est quand même pas une chose anodine. La dernière motion de censure qui avait conduit à la chute d’un gouvernement date de 1962. Or, la Vème république n’est pas pensée pour être instable, elle est pensée pour un exécutif puissant. Mais je ne vous apprends rien, mais Emmanuel Macron n’est plus en position de puissance politique car il a perdu sa majorité même relative à l’Assemblée nationale suite à sa dissolution ratée. Ainsi, le pays n’a jamais été aussi morcelé politiquement, avec des partis qui vont peut-être enfin commencer à comprendre qu’il faut faire des compromis dans une logique de régime parlementaire… Le but est de dépasser certains clivages politiques dans l’intérêt de la France qui pour rappel n’a toujours pas de budget pour l’année 2025 alors qu’il ne reste que 20 jours pour trouver une solution. Ceci étant dit il ne faut pas céder au catastrophisme et je vous fais un point en droit constitutionnel sur la situation politique actuelle. Et maintenant? Un nouveau nouveau gouvernement? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 12. Le gouvernement Barnier est tombé. Alors ce n’est pas la fin du monde, la France n’a pas implosé, mais le vote d’une motion de c... Et maintenant? Un nouveau nouveau gouvernement? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 12. Je sais que vous attendez avec impatience un décryptage de l’actualité parlementaire avec cette motion de censure qui sera votée aujourd’hui. Mais en droit on évite de décrypter à chaud, et je vous parlerai donc la semaine prochaine des risques réels et des conséquences de cette motion de censure. De plus, je vais vous avouer un petit secret, cette chronique est enregistrée en léger différé et au moment de cet enregistrement, le résultat du vote n’est pas encore connu. Ainsi, cette semaine je vais plutôt conclure avec les épisodes d’il y a deux et trois semaines sur l’importance du pouvoir juridictionnel, car l’actualité m’a donné un élément pour en reparler de nouveau et illustrer parfaitement ce que vous disais. Dimanche, Joe Biden a gracié son fils Hunter Biden qui attendait de connaitre sa peine après avoir plaidé coupable pour fraude fiscale et avoir été condamné pour détention illégal d’arme à feu. Par la grâce présidentielle du président américain il est donc déchargé de toute poursuite et sanction. Il est grand temps que le pouvoir juridictionnel s‘émancipe des autres pouvoirs, et que l’exécutif notamment arrête d’intervenir au sein du juridictionnel. Donc aujourd’hui je vous explique tout ça. https://lesonunique.com/mysun/podcast/17133 https://lesonunique.com/mysun/podcast/17133 Wed, 04 Dec 2024 12:02:00 +0100 439 SUN | Le Son Unique Je sais que vous attendez avec impatience un décryptage de l’actualité parlementaire avec cette motion de censure qui sera votée aujourd’hui. Mais en droit on évite de décrypter à chaud, et je vous parlerai donc la semaine prochaine des risques réels et des conséquences de cette motion de censure. De plus, je vais vous avouer un petit secret, cette chronique est enregistrée en léger différé et au moment de cet enregistrement, le résultat du vote n’est pas encore connu. Ainsi, cette semaine je vais plutôt conclure avec les épisodes d’il y a deux et trois semaines sur l’importance du pouvoir juridictionnel, car l’actualité m’a donné un élément pour en reparler de nouveau et illustrer parfaitement ce que vous disais. Dimanche, Joe Biden a gracié son fils Hunter Biden qui attendait de connaitre sa peine après avoir plaidé coupable pour fraude fiscale et avoir été condamné pour détention illégal d’arme à feu. Par la grâce présidentielle du président américain il est donc déchargé de toute poursuite et sanction. Il est grand temps que le pouvoir juridictionnel s‘émancipe des autres pouvoirs, et que l’exécutif notamment arrête d’intervenir au sein du juridictionnel. Donc aujourd’hui je vous explique tout ça. Le droit de grâce présidentielle : une anomalie constitutionnelle - Crochet du droit - Saison 4, ép. 11. Je sais que vous attendez avec impatience un décryptage de l’actualité parlementaire avec cette motion de censure qui sera votée... Le droit de grâce présidentielle : une anomalie constitutionnelle - Crochet du droit - Saison 4, ép. 11.